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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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20 mars 2018    

Révision du Cadre de référence régional sur le partenariat

Des travaux sont en cours pour réviser le cadre régional sur le partenariat entre les instances du réseau public en santé et services sociaux (Service régional, CIUSSS, Direction régionale de la santé publique) et les organismes communautaires. Plus spécifiquement, ce document définit :

  • le cadre règlementaire (lois et politiques)
  • les rôles de chacun (les regroupements communautaires et les acteurs du réseau public)
  • les types d’ententes (de financement) : mission globale, entente pour activités spécifiques, entente pour projets ponctuels, entente de collaboration, entente de service.
  • les modes de communication et de règlement des différends

Le cadre est sous la responsabilité du Service régional du CIUSSS Centre-Sud. Les travaux se font en collaboration avec le RIOCM et les regroupements montréalais sectoriels.

La révision du Cadre arrive au moment même où le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) fait l’objet d’une révision de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) (voir article). Le volet du Cadre qui traite spécifiquement du financement à la mission sera donc abordé plus tard.

Pour le RIOCM, un objectif important des travaux en cours est de s’assurer que les groupes communautaires puissent avoir accès à du financement public dans le respect de leur autonomie. Nous souhaitons que les relations entre les groupes et le réseau soient égalitaires. Bien que le cadre de référence établisse clairement ce principe, cela demeure un défi important quand un des deux partenaires joue le rôle de bailleur de fonds.

Les ententes de service, qui consistent à sous-traiter un service public sous la responsabilité des CIUSSS, soulèvent d’autres enjeux, notamment en regard de l’implication des regroupements dans les processus d’appel d’offre. De plus, nous sommes préoccupé.e.s par la mise en concurrence potentielle des groupes d’action communautaire entre eux et avec d’autres acteurs (économie sociale, OBNL, secteur privé). Dans tous les cas, nous souhaitons que les ententes se fassent de façon respectueuse, libre et éclairée, et c’est dans cette optique que nous abordons ces travaux.

À suivre!

Conception: Coopérative Molotov