Nous sommes à la veille du lancement des appels de projets locaux et régionaux Ville-MESS dans le cadre de la nouvelle entente des Alliances pour la Solidarité entre la Ville de Montréal et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) suite à la sortie du dernier Plan d’action gouvernemental pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Votre projet pourrait obtenir un financement pour les 4 prochaines années dans le cadre de ces nouveaux appels (2025-2029). Plus de détails sont à venir, mais voici un historique résumé du processus de consultation qui a mené à ces nouveaux appels de projets.
Des représentations de longue date…
Bien avant que ne prenne fin la dernière entente Ville-MESS issue du 3e Plan de lutte à la Pauvreté et à l’exclusion sociale 2027-2023 (PAGIEPS), le RIOCM et plusieurs autres regroupements communautaires ont fait des représentations auprès du Gouvernement du Québec pour s’assurer que les financements se poursuivent au-delà de la fin mars 2023. Dans l’attente d’un nouveau Plan, le RIOCM a insisté pour que les sommes octroyées à Montréal dans le cadre de l’entente Ville-MESS soient reconduites et bonifiées pour éviter de fragiliser encore davantage le milieu communautaire et les populations les plus vulnérabilisées. Le non-renouvellement des ententes déstabiliserait financièrement les organismes et particulièrement les équipes de travail puisque certains postes dépendent de ces financements. Surtout, cela met en péril les activités des groupes privant ainsi les personnes dans le besoin d’une aide directe.
Du même souffle, le milieu communautaire réclamait des mesures plus structurantes dans le 4e Plan de lutte afin de s’attaquer aux causes de la pauvreté et à l’exclusion sociale qui gagnent du terrain à Montréal tout particulièrement.
Malgré ces avertissements, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a confirmé in extremis et même après la fin des contrats le renouvellement des sommes octroyées à Montréal en 2023-2024 puis en 2024-2025 qui est une année de transition vers la mise en œuvre du nouveau Plan sortie au début de l’été 2024. Cela a créé énormément d’insécurité chez tous les organismes communautaires soutenus grâce à cette enveloppe et l’histoire se répète cette année encore…
Participation aux consultations en vue de la prochaine entente Ville-MESS
Consultations ministérielles (MESS)
À l’été 2023, le RIOCM a participé à la consultation, ouverte à tous, lancée par le MESS et qui proposait de déposer un avis écrit en remplissant des fiches thématiques disponibles sur son site Web. Ensuite, à la fin de l’année 2023, le RIOCM eut l’occasion d’expliquer ces revendications lors d’une table ronde thématique explorant les liens entre santé et pauvreté en présence de la ministre Chantale Rouleau. Cette rencontre de consultation s’inscrivait dans une tournée régionale en vue de la sortie du 4e plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale et le RIOCM y participait en tant que représentant de la Coalition des Tables régionales d’Organismes communautaires (CTROC).
Consultations municipales (Montréal)
En parallèle aux représentations auprès de Québec, la Ville de Montréal a lancé en 2023 des consultations en vue du renouvellement de l’entente Ville-MESS. La Ville a sondé différents services de la ville, les arrondissements et villes liées qui gèrent une partie de l’enveloppe ainsi que les représentants du milieu communautaire siégeant au comité de suivi de la Politique montréalais pour l’action communautaire (PMAC) soit : la Coalition montréalaise des Tables de quartier (CMTQ), le Réseau d’action des femmes en Santé et services sociaux (RAFSSS) et le RIOCM. Le Service de la diversité et de l’inclusion sociale à la Ville de Montréal (SDIS) a également invité d’autres bailleurs de fonds à se prononcer, notamment des acteurs philanthropiques. Nous nous sommes opposés à la consultation de ces acteurs privés qui, selon nous, ne devraient en aucun cas influencer les orientations ou le fonctionnement de la gestion des fonds publics.
À l’hiver 2023, le RAFSSS et le RIOCM ont organisé une assemblée exclusivement réservée aux organismes communautaires pour formuler des revendications basées sur les enjeux vécus par les groupes financés dans le cadre de l’enveloppe Ville-MESS ou qui aimeraient y avoir accès. Cette consultation a mené à la rédaction puis au dépôt, en avril 2023, d’un mémoire conjoint RAFSSS/RIOCM co-signé par plusieurs regroupements communautaires montréalais.[1]
Il fallut attendre plus d’un an, soit l’hiver 2024, pour que la Ville de Montréal nous présente le résultat de ses consultations sous forme d’une synthèse des revendications de chacune des parties prenantes de l’entente. Depuis longtemps, et en conformité avec les principes de la PMAC, le RIOCM demandait qu’un représentant du milieu communautaire comme vis-à-vis du SDIS soit consulté dans le cadre de l’enveloppe Ville-MESS. À la suite de nos demandes répétées et pour la première fois dans le cadre de cette enveloppe, le SDIS a convoqué des rencontres conjointes entre le milieu communautaire (représentants au comité de suivi de la PMAC) et les représentants de la ville (arrondissements et villes liées, SDIS et autres services de la Ville-Centre) pour discuter des points à améliorer dans l’enveloppe Ville-MESS. Ces deux rencontres du printemps et de l’été 2024 ont permis, entre autres, de discuter des priorités, des critères d’admissibilité, du processus de sélection et de suivi des projets, etc. Nous avons souligné l’importance d’établir des processus clairs, transparents et équitables afin de lever les barrières d’accès aux fonds, autant au niveau de l’appel régional qu’au niveau local. Nous avons notamment insisté sur les liens entre la mission des groupes en défense collective des droits (DCD) qui agissent dans une visée de justice sociale et les objectifs de l’entente de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale alors que peu de groupes de ce secteur décrochent un financement par projet dans le cadre de l’enveloppe régionale.
À la suite de ces rencontres conjointes, le SDIS a avancé la rédaction d’un cadre de gestion montréalais pour cette nouvelle entente malgré l’absence de consignes écrite de la part de Québec qui dicte les balises à respecter. Dès la rentrée, nous avons réitéré notre intérêt à commenter la version préliminaire de ce cadre et des appels de projets. Dès que nous y avons eu accès, nous avions quelques jours seulement pour l’analyser, inviter les regroupements montréalais à réagir, puis remettre une version commentée du document. Au fil de l’automne 2024, nous avons fait plusieurs approches et demandes auprès des équipes du SDIS afin d’obtenir des précisions sur différentes sections du cadre, notamment sur la répartition des sommes gérées par le SDIS, les projets et dépenses admissibles, etc.
Nouvelle plate-forme de demande et de suivi des subventions (anciennement GSS)
Lors des consultations de l’hiver 2023, la majorité des groupes avaient soulevé de nombreuses difficultés liées à l’utilisation de la plate-forme de gestion et de suivi des subventions de la Ville connue sous l’acronyme GSS. Lorsque la Ville a enfin obtenu les budgets permettant de moderniser la plate-forme, ce chantier fut ajouté au plan d’action du comité de suivi de la PMAC en 2024. Grâce à un projet-pilote, la nouvelle plate-forme verra le jour et sera testée pour la première fois dans le cadre des appels Ville-MESS cette année. Cette plate-forme sera évolutive, donc certaines fonctionnalités pourront être modifiées afin que l’interface et les questions soient plus adaptées au dépôt et au suivi de projet en action communautaire.
Un délai (encore) très court pour déposer votre projet
Le lancement des nouveaux appels de projets Ville-MESS (2025-2029) a tardé, malgré l’intention de la Ville de Montréal d’avancer le plus possible tous les documents pour disposer des meilleurs délais administratifs pour sélectionner puis confirmer les financements des projets avant le début des contrats le 1er avril 2025. L’objectif était d’offrir un délai raisonnable entre le lancement d’un appel à projets et la date limite de dépôt ce qui est une des principales recommandations du milieu communautaires.
Or, cette année encore, l’appel de projets a été reporté à plusieurs reprises au cours de l’automne, dans l’attente des consignes de Québec. En plus d’être compressée, la période de dépôt des projets se déroule pendant la période des fêtes ; un des rares moments de l’année durant lequel les travailleur.euses du communautaire peuvent reprendre leur souffle à la suite d’un automne et d’un mois de décembre lors duquel ils organisent de nombreuses activités visant justement à amoindrir les effets de la pauvreté et de l’exclusion sociale…
Une enveloppe INSUFFISANTE qui ne tient pas compte des besoins grandissants
Finalement, il faut préciser que, comme les autres mesures incluses dans le dernier Plan de Lutte à la pauvreté, le budget accordé par Québec au milieu communautaire montréalais pour mettre en œuvre des projets de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale n’est pas à la hauteur. D’une part, le milieu communautaire s’époumone depuis plusieurs années à faire reconnaître les besoins grandissants des ménages montréalais de plus en plus précaires et dont les situations se complexifient avec l’aggravation des crises sociales (logement, itinérance, santé mentale, opioïdes, insécurité alimentaire, augmentation des personnes avec un statut d’immigration précaire, etc.). D’autre part, la Ville de Montréal a également fait des représentations auprès de Québec en vue d’obtenir une aide supplémentaire face à l’intensification des besoins de la population montréalaise. Malgré ces pressions, le gouvernement du Québec n’a pas cru bon de bonifier l’enveloppe des Alliances ni des sommes prévues dans le cadre du 4e Plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale. En fait, le montant accordé dans le cadre de l’entente Ville-MESS reste à peu près égal à celui de la dernière entente (2017-2023) et même inférieur à la somme bonifiée l’an dernier 2024-2025 (11,8 M$ p). Le montant pour Montréal reste de 11 M$ par année pour 5 ans (2024-2029) ce qui ne couvre même pas l’inflation.
D’autres informations suivront sur les appels de projets régionaux prochainement…
[1] Le RIOCM et le RAFSSS ont organisé une consultation sur l’enveloppe Ville-MESS avec les groupes d’action communautaire l’hiver 2023 en vue du dépôt d’un mémoire conjoint à la Ville de Montréal. Mémoire du milieu communautaire sur l’entente Ville-MESS (Alliances pour la solidarité) – RIOCM