Les organismes de Montréal dont la fin d’exercice financier se terminait au 31 décembre 2020 DOIVENT déposer leurs documents de reddition de comptes PSOC en français par voie électronique (rdc.psoc.ccsmtl@ssss.gouv.qc.
Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d’administration, sans que ceux-ci n’aient été soumis à l’AGA avant l’échéance du 31 mars 2021. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure.
Les organismes communautaires dont la date de fin d’année financière est le 31 décembre ne sont pas assujettis aux exigences du nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC.
Documents requis par les groupes n’ayant pas tenu leur AGA :
- Rapport financier 2020-2021
- Rapport d’activités 2020-2021
- Résolution du CA indiquant que le rapport annuel d’activités et le rapport financier ont été approuvés lors d’une rencontre du CA.
Documents requis pour les groupes en mesure de tenir leur AGA :
1. Preuves de la tenue de l’assemblée générale annuelle du dernier exercice financier complété (2020) :
- l’avis de convocation; l’ordre du jour; le projet ou l’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale annuelle 2019, du dernier exercice financier complété, qui témoigne du fonctionnement démocratique de l’organisme et du fait que le rapport d’activités et les états financiers ont été présentés aux membres.
2. Rapport financier 2020-2021
3. Rapport d’activités 2020-2021
- Aide-mémoire (MSSS)
- Reddition de comptes (MSSS)