Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a adopté, le 20 octobre 2020, un nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC. Les groupes auront trois ans pour s’adapter aux nouvelles exigences. Le RIOCM a présenté les nouveautés et les impacts de ce cadre pour les organismes les 8 et 9 décembre 2020.
Voici le contenu de la présentation ainsi des documents de référence :
Documents de référence :
- Cadre de gestion ministériel du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour le mode de financement en soutien à la mission globale (octobre 2020)
- Politique gouvernementale sur l’action communautaire (PRAC)
- Cadre de référence en matière d’action communautaire
(source : MTESS)
– Partie III (p. 67-90) : Balises d’interprétation des 8 critères d’ACA
À titre informatif, les 4 derniers critères (9 à 12) se rapportent aux organismes de défense collective des droits (p.25-37)
– Partie III (p. 19-21) : La transformation sociale
– Partie III (p. 21-23) : Pratiques citoyennes/approche globale
- Cadre national PSOC (anciennement la « Brochure PSOC »)
- Le cadre de reddition de compte (national)
- La convention (nationale)
- Cadre régional PSOC (mars 2019)
Analyses
- Analyse préliminaire du RIOCM (20 octobre 2020)
- Analyse de la CTROC (28 octobre 2020