Pour les groupes financés au PSOC
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) exige que la reddition de compte pour l’année 2019-2020 soit adoptée en AGA et remise au plus tard le 31 décembre 2020. Si plusieurs groupes ont pu remplir leurs obligations légales, certains sont confrontés à des obstacles majeurs. Ces groupes font donc face à d’éventuelles pénalités administratives et financières en raison de la pandémie!
Il est techniquement possible que le MSSS accepte les redditions de comptes adoptées uniquement par les conseils d’administration, comme l’a fait le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) s’est également engagé à faire preuve de souplesse. L’obligation de la tenue des AGA dans le contexte actuel relève du simple entêtement bureaucratique du MSSS, sans égards aux risques pour la santé de la population et aux nombreuses contraintes émanant du contexte.
Le MSSS a plutôt choisi de laisser chaque CIUSSS régional déterminer de quelle façon il entend gérer les « cas exceptionnels », soit les groupes qui ne peuvent répondre cette année à leurs exigences de reddition de comptes. Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal, qui gère régionalement le PSOC, va donc décider de quelle « souplesse » il fera preuve, groupe par groupe. En gros, c’est chacun pour soi et bonne chance pour la suite! Les conséquences de la pandémie sur les groupes ne sont pourtant pas des situations individuelles particulières.
Ce dossier traîne depuis beaucoup trop longtemps. Les groupes méritent d’être soutenus, et non maintenus dans un état d’incertitude. Toutes ces procédures administratives nécessitent un temps fou et inutile, et minent la capacité d’agir réelle des groupes auprès de la population.
Nous savons d’ores et déjà qu’au moins un CIUSSS d’une autre région a décidé de mettre en place un assouplissement collectif : il accepte les redditions de comptes sans AGA, et le report de la date du 31 décembre 2020 pour le dépôt des documents adoptés en CA. Il s’agit donc d’une option dont dispose également notre CIUSSS, mais ce n’est pas la voie qui a été choisie.
Si vous n’êtes pas en mesure de tenir votre AGA avant le 31 décembre 2020, nous vous conseillons fortement d’envoyer sans délai une lettre (par courriel) au Service régional, les informant de votre incapacité à remplir vos obligations de reddition de comptes tel qu’exigé. Nous vous suggérons un modèle de lettre pour vous aider, mais elle doit être adaptée à votre situation.