logo




Facebook

13 hours ago

RIOCM

Il est urgent, dans le contexte de la pandémie actuelle, de dispenser les personnes assistées sociales de la production d’une déclaration de revenus ainsi que de leur verser automatiquement les crédits d'impôts et autres aides appropriées à leur situation.📣 20 organismes en première ligne, 4 regroupements représentant des centaines de groupes communautaires réclament un allégement des procédures et de l'impôt pour les personnes assistées sociales. Les ministres des finances et de l'emploi, du travail et de la solidarité sociale ont été interpellés: il n'est pas normal que ces personnes doivent subir tous ses obstacles pour un revenu minimal au temps du coronavirus❗

Pour lire le communiqué d'Action-Gardien:
www.actiongardien.org/blog/2020/04/03/communiqueaidesocialecovid
_
_
_
Les impôts au temps du coronavirus :
les personnes les plus précaires combattraient mieux l’épidémie avec un allégement des procédures

Montréal, le 2 avril 2020 – De nombreux emplois sont perdus en conséquence de la pandémie COVID-19 partout au Québec: l’anxiété, voire la détresse, est palpable. Elle atteint plus durement encore les personnes en situation de pauvreté sans oublier qu’elle aura une incidence importante sur l’augmentation des demandes d’aides de dernier recours. Le comité de défense des droits d’Action gardien, 20 organismes qui assurent des services essentiels aux personnes vulnérables et 4 regroupement représentant plusieurs centaines d’organismes communautaires de Montréal déplorent que les personnes assistées sociales soient toujours aux prises avec des procédures supplémentaires pour accéder à leur prestation, voire à un revenu minimal. Rappelons que ces personnes peinent à couvrir entre 45 et 80 % des coûts de leur besoins essentiels avec la prestation de base. La déclaration de revenus donne lieu à la possibilité d’augmenter le niveau de vie des personnes assistées sociales grâce à certains crédits d'impôts.


Une déclaration annuelle qui pèse lourd sur le quotidien

Les présentes déclarations de revenus des particuliers, même si la date limite de remise a été reportée au 1er juin 2020, ont un très grand impact sur les conditions de vie des québécois.es, spécialement sur celles recevant de l'aide sociale. Sans oublier que plusieurs résident.e.s en HLM ou dans des logements sociaux ont un besoin accru de produire leurs impôts pour permettre la fixation de leur loyer. Plusieurs d’entre elles sont plus à risque de présenter des difficultés d’apprentissages, de lecture, d'écriture, etc. Ayant vécu dans la pauvreté, parfois toute leur vie, ces personnes sont plus à risque de présenter des difficultés de lecture, d’apprentissage, de numératie, etc. Le besoin de plus de soutien pour remplir leurs déclarations de revenus est donc inévitable.

Ne pas faire ses impôts n’a pas le même impact pour tout le monde et à l’instar de la décision du Ministre Jean Boulet en novembre dernier, de rendre le versement par Québec du crédit d'impôt pour solidarité directement aux assistés sociaux, sans production d'une déclaration de revenus, il faut faciliter ce processus. Faisant écho au rapport de la Protectrice du citoyen, le Ministre a reconnu lui-même qu’il était difficile pour les personnes assistées sociales de produire seules une déclaration de revenus, mais qu’elles avaient tout de même “droit à ces crédits d’impôts”.


La responsabilité gouvernementale pelletée dans la cour des organismes !

Comme beaucoup de québécois.e.s, l’isolement est important en ce moment, mais le manque de connaissance des ressources et la faible littératie en matière de fiscalité empêchent ces personnes de produire leurs déclarations d’impôt. « Il faut constamment rappeler que les personnes ont de la difficulté à remplir les formulaires », s’étonne Charles-Étienne Filion, chargé de projet pour Action Gardien. «Pour le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, les personnes assistées sociales n’ont qu’à aller dans les organismes communautaires pour faire leur impôt. Cette année, à cause des incertitudes liées à l’épidémie, toutes les activités planifiées ont été annulées», constate le responsable de la concertation Défense des droits dans Pointe Saint-Charles.

Pour les organismes communautaires, l’absence de financement adéquat, de surcroît, mine la mise sur pied de ces services d’impôt. Chaque année, des cliniques d’impôt prennent forme au détriment des autres activités. « En guise d’exemple, en 2019, c’est près de 1000 personnes qui se sont rendues dans les bureaux d’organismes de Pointe Saint-Charles pour obtenir de l’aide au tout début de mars… Nous avons dû rectifier la situation cette année et amortir le choc avec des partenaires de Pointe St-Charles considérant nos minces ressources», explique Camille Bonenfant, coordonnatrice du Comité des personnes assistées sociales de Pointe Saint-Charles. Les travailleuses et travailleurs s’essoufflent à voir leurs tâches augmenter à cause, notamment, des manques au programme fédéral des bénévoles d’impôt. En plus de la difficulté de trouver des personnes bénévoles qualifiées, l’inscription est ridiculement complexe afin d’obtenir les accès nécessaires. Nous n’avons pas les moyens d’engager des salarié.es supplémentaires pour assumer ces tâches.

Plus fondamentalement encore, l’aide à la production de déclaration d’impôt n’est pas la mission des organismes communautaire ! Les organismes ont été créés et sont issues des milieux pour défendre les droits des personnes assistées sociales, le droit au travail, soutenir la sécurité alimentaire ou œuvrer en éducation populaire et ainsi aider les plus vulnérables de notre société à davantage s’émanciper.

En conséquence, les groupes demandent au gouvernement de prendre la décision la plus efficace et la plus en phase avec les réalités des personnes, des ressources et des organismes communautaires. Il est urgent, dans le contexte de la pandémie actuelle, de dispenser les personnes assistées sociales de la production d’une déclaration de revenus ainsi que de leur verser automatiquement les crédits d'impôts et autres aides appropriées à leur situation.

Accueil Bonneau
Page de L'Action Plus Sherbrooke
Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Centre de Ressources et d'Action Communautaire (CRAC)
Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Comité des sans emploi de Pointe Saint-Charles
Comité logement Rive-Sud
Dans la rue
Exeko
Groupe Ressource du Plateau Mont-Royal
LASTUSE du Saguenay
Refuge des Jeunes de Montréal
Services juridiques communautairesde Pointe-Saint-Charles et
Petite-Bourgogne
Madame Prend Congé Centre de femmes de Pointe-Saint-Charles
Partageons l'espoir / Share the Warmth (Officielle / Official)
Projet 10
Projet genèse
Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
Regroupement des organismes communautaires Famille de la Côte-Nord (ROCFM)
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire Trovep montréal
Welfare Rights Committee of South-West Montreal
... See MoreSee Less

View on Facebook

.

La population est invitée à prêter main-forte aux organismes communautaires qui aident les personnes les plus vulnérables. Organismes et citoyen·nes peuvent inscrire leurs besoins/offres sur la plateforme de pairage https://t.co/LJ6HYAvuP8 #COVID19 @JeanBoulet10 @FCABQ

Centre de Référence@CentreReference

Bravo à la @FCABQ et au @GouvQc pour la mise en ligne et la promotion de ce site. #benevolat #bravoaucommunautaire #cavabienaller #covid19

La @MTL_Ville a identifié des lieux d’hébergement #itinérance : Le Y des femmes (femmes) et le Complexe Guy-Favreau (hommes) #COVID19 #PolMtl

Load More...

logo
17 mars 2020    Nouvelles

[COVID-19] Le financement des organismes communautaires sera maintenu

Consignes aux organismes communautaires

Montréal, 16 mars 2020 – En raison des mesures d’urgence prévues pour limiter la propagation du COVID-19, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) tient à offrir quelques consignes aux organismes communautaires afin de les soutenir face à cette crise. Dans ce contexte d’urgence nationale sans précédent décrétée par le gouvernement du Québec, le RQ-ACA rappelle qu’il est important de maintenir le cap, comme organismes communautaires, sur nos valeurs d’entraide. Nous encourageons donc les organismes communautaires à adapter leurs milieux de travail, à adapter leurs activités et à faire preuve de solidarité, de flexibilité et de bienveillance envers les travailleurs et travailleuses ainsi qu’envers les personnes que nous soutenons au quotidien. 

Le RQ-ACA travaille en étroite collaboration avec les équipes du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) afin d’établir des consignes claires pour les organismes.  

 

Concernant le financement du gouvernement du Québec : 

Les ententes de financement entre le gouvernement du Québec et les organismes communautaires seront maintenues, et ce peu importe le mode de financement (soutien à la mission globale, entente de service ou projet ponctuel). 

 

Concernant le financement en provenance des autres bailleurs de fonds : 

Il n’est pas possible, pour le RQ-ACA, d’établir un portrait des consignes émises par l’ensemble des bailleurs de fonds (municipalités, subventions fédérales, fondations, etc.). C’est pourquoi nous recommandons aux organismes de communiquer directement avec leurs bailleurs de fonds afin de discuter avec eux des modalités et des consignes en place. 

 

Concernant les salaires : 

  • Nous encourageons les organismes à maintenir les salaires à 100% afin de ne pas ajouter de stress et ce, même s’il y a diminution du rendement ou des heures travaillées ainsi qu’en cas de personnel infecté et mis en quarantaine, ou présentant des symptômes et mis en isolement préventif. Nous confirmons qu’il n’y aura aucune conséquence sur les subventions du gouvernement du Québec. 
  • Si, pour des circonstances extraordinaires, votre organisme est dans l’obligation de faire des mises à pied temporaires, nous vous encourageons à offrir une compensation financière afin d’éviter une perte de salaire avec l’assurance-emploi ou les assurances collectives. Le gouvernement annoncera, dans les prochains jours, des mesures pour aider les travailleurs et travailleuse à face à cette situation. 
  • Pour les travailleurs et travailleuses devant se mettre en isolement volontaire, le Gouvernement a mis en place un programme d’aide temporaire au travailleurs afin de couvrir le travail autonome et les personnes n’ayant pas accès aux prestations d’assurance-emploi.

 

Concernant le milieu de travail : 

  • Le télétravail est à prioriser lorsque possible. Nous encourageons les organismes à faire preuve de souplesse envers les parents afin que ceux-ci puissent s’occuper de leurs enfants sans être pénalisés. 
  • Lorsque le télétravail n’est pas possible, par exemple les milieux d’hébergement ou les banques alimentaires : 
    • Évaluer si certain·ne·s travailleurs·euses peuvent faire du télétravail, par exemple les directions, le personnel administratif ou autres 
    • Éviter les activités de groupe 
    • Mettre en place les procédures de prévention de la santé publique. Par exemple, se laver les mains pendant 20 secondes, garder une distance d’un mètre, tousser dans son coude, éviter les contacts (mains, accolades), etc. 

 

Concernant le maintien des services et activités : 

Activités de groupe 

  • Il est recommandé de respecter les consignes du gouvernement de suspendre, d’annuler ou de reporter les évènements, formations et activités de groupe 
  • Les organismes sont encouragés à adapter, dans la mesure du possible, leurs activités régulières. Par exemple : tenir les formations, des AGA ou des réunions sur le web, faire des suivis par téléphone, etc. 

 

Services individuels 

  • Selon les consignes de sécurité du gouvernement, toutes interactions physiques entre les individus sont à éviter. C’est pourquoi il est recommandé de ne maintenir que les services individuels jugés essentiels et ce, dans le respect des consignes de la sécurité publique, notamment concernant les personnes âgées de plus de 70 ans.

 

À propos des assemblées générales 

Pour les organismes ayant des AGA prévues d’ici la fin mars, nous recommandons de les tenir par le web. Si vous décidez de reporter votre AGA, nous vous suggérons de contacter votre ministère d’attache afin de convenir d’une entente. Notez que le MTESS sensibilisera les autres ministères à ce sujet. 

 

Concernant les personnes que nous soutenons : 

Les personnes que nous soutenons au quotidien auront besoin de contact humain afin de partager leur inquiétude et de ne pas se plonger dans l’isolement. C’est pourquoi nous recommandons de maintenir une communication régulière avec eux et elles par téléphone, courriel ou d’autres moyens. Dans un contexte de crise, il est important de mettre les gens en confiance, de les informer de l’évolution de la situation dans votre organisme, de répondre à leurs questions et de les référer aux ressources gouvernementales appropriées sur toutes questions concernant le COVID-19.  

 

Des questions? Des doutes? 

Vous ne savez pas si vous devez fermer votre organisme ou poursuivre vos activités ? Référez-vous aux consignes officielles du gouvernement ou contacter votre regroupement. 

Source : Le RQ-ACA est l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’action communautaire autonome, représente 61 regroupements et organismes nationaux, et rejoint au-delà de 4 000 organismes luttant partout au Québec pour une plus grande justice sociale.

Pour plus d’informations : 

 

Pour toutes informations sur le COVID-19 : 

Conception: Coopérative Molotov