Délais et documents requis
Les organismes devront remettre leurs redditions de comptes PSOC dans les trois mois suivant la fin de leur année financière. Celle-ci pourra inclure des états financiers provisoires comprenant les documents suivants :
- Le bilan de l’organisme au 31 mars 2021 ou suivant la fin de son année
financière; - Les états des résultats pour la période visée.
>> Les états financiers dans la forme prescrite pourront être déposés dans les six mois suivant la fin de son année financière.
Forme prescrite
Les groupes pourront présenter leurs états financiers 2020-2021 selon les normes énoncées dans la publication La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale PSOC (MSSS, 2008) » OU celles énoncées dans le nouveau Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement en soutien à la mission globale.
RAPPEL
Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d’administration, sans que ceux-ci n’aient été soumis à l’AGA, il est proposé d’appliquer la même consigne pour les états financiers provisoires ainsi que les ceux sous la forme prescrite avant de les transmettre.
Pour consulter les avis du MSSS :
- Report sur les dépôts des états financiers, 27 avril
- Forme prescrite des états financiers, 23 avril