Le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé le 6 mai 2025, le projet de loi no 103 « visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée (SCS) afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté ».
Ce projet de loi interdit non seulement la présence des SCS à moins de 150m des écoles et des garderies, mais oblige tous les organismes communautaires qui opèrent des SCS à obtenir du ministre une « autorisation ». Les conditions de cette autorisation pourront être fixées et modifiées à tout moment par le ministre ou Santé Québec. Elles pourront rendre responsable l’organisme de « la propreté, la salubrité et la sécurité dans les environs du local », pour ne pas excéder « les inconvénients normaux du voisinage ».
Le projet de loi accorde également au ministre le pouvoir de décider par règlement (sans passer par l’Assemblée nationale) si ces mêmes règles s’appliquent à tous les groupes qui accueillent principalement des personnes en situation d’itinérance. Des centaines d’organismes communautaires autonomes à travers le Québec sont ainsi concernés.
Ce projet de loi nous inquiète grandement. C’est pourquoi nous sommes mobilisés, avec nos alliées, afin d’empêcher son adoption, du moins, dans sa forme actuelle. La fenêtre d’action s’annonce courte, et nous sommes en droit d’exiger que ce projet de loi soit examiné sous l’angle des droits de la personne et de l’autonomie des organismes d’action communautaires, et avec pragmatisme.
Les solutions à cette crise de la misère doivent s’ancrer dans la solidarité, et non dans l’autoritarisme, le contrôle et la répression.
Luttons contre la pauvreté, et non contre les pauvres (ou les personnes qui tentent de les maintenir en vie).
Le RIOCM est co-signataire du communiqué de l’AIDQ et de Médecin du Monde : Projet de loi no 103 : une source d’inquiétude pour l’offre de soins, la prévention de surdoses et la capacité de sauver des vies