Étapes à suivre (PDF):
1) Lire les documents portant sur les exigences et les critères de reconnaissance et d’admissibilité du programme, soit : le Cadre de référence régional sur le partenariat avec le milieu communautaire (mars 2019); la section 6 du Cadre de gestion régional pour l’admissibilité au soutien financier à la mission globale (version juin 2021); le Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement à la mission globale (2020).
2) Remplir et signer le Formulaire d’admissibilité pour organisme d’action communautaire autonome œuvrant en santé et services sociaux 2023-2024.
Exigences :
- L’organisme est enregistré selon la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec et dispose de lettres patentes enregistrées au Québec.
- L’organisme n’est pas financé en mission globale par un autre ministère provincial.
- L’organisme œuvre majoritairement dans le domaine de la santé et des services sociaux.
- L’organisme dispose d’un siège social à Montréal, selon son inscription au Registraire des entreprises du Québec.
- L’organisme est constitué légalement depuis plus d’un an selon ses lettres patentes.
- L’organisme offre des activités et des services à la population montréalaise depuis plus d’un an.
- La demande doit être complète et/ou acheminée dans les délais.
3) Vous référer à l’aide-mémoire et accompagner le formulaire de tous les documents requis sans exception.
4) Acheminer le formulaire et tous les documents requis au plus tard le vendredi 18 novembre 2022 à 16 h, à l’adresse courriel suivante : serviceregional.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca (Objet : admissibilité PSOC 2023-2024).
5) La réponse du Service régional sera acheminée par courriel aux organismes au courant du mois de mars 2023.
Le CIUSSS organise une rencontre d’information sur le processus de dépôt d’une demande d’admissibilité PSOC pour les organismes communautaires : 18 octobre (inscription)
Source : CCSMTL