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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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8 janvier 2018    

Outils intéressants

Une analyse du plan de lutte contre la pauvreté qui n’en est pas un

En décembre, le gouvernement nous a dévoilé son « plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale ». Cela faisait plusieurs années que le prochain plan de lutte à la pauvreté était reporté, et ce nouveau plan a fait grincé des dents à plusieurs groupes de défense collective des droits avec son approche misant sur l’intégration en emploi et créant, du même coup, de plus grands écarts entre des catégories de pauvres.

Le ROC03 propose un regard critique sur ce plan gouvernemental dans le document suivant : http://www.roc03.com/files/De_plans_de_lutte__la_pauvret.pdf

 

Surveillance et contrôle technocratique des OSBL : droit associatif, lobbyisme, etc.

De nombreuses exigences administratives affectent à des degrés divers les OSBL dans l’exercice du droit collectif de s’associer. Les entraves ne sont pas toujours de nature bêtement administrative. En effet, elles peuvent aussi être inhérentes à des politiques gouvernementales qui régissent directement les relations entre l’État et les OSBL.

La Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC UQAM) ont conclu récemment une recherche-action faisant état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL. Le rapport de recherche, intitulé « La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs. » est disponible en ligne : https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rapport_droit_association.pdf

Pour s’y retrouver, les organismes ont également produit 3 capsules vidéo à partager : http://trpocb.org/capsules-video-droit-collectif-dassociation-droit-humain/

 

Guide à l’intention des intervenants communautaires : «L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec »

Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont créé ce guide visant à outiller les intervenant.e.s en milieu communautaire pour mieux répondre aux personnes immigrantes en quête d’information sur leurs droits aux mesures de protection sociale. Plusieurs programmes sociaux et règles en matière d’immigration ont été modifiés, c’est donc utile d’avoir une information à jour.

Le guide est disponible en français et en anglais.

http://www.servicesjuridiques.org/wp-content/uploads/Guide.2017.FR_.Web_.pdf

Une série de 8 outils d’informations pour les nouveaux arrivant.e.s seront disponibles bientôt en français, anglais, arabe, chinois simplifié, créole et espagnol. On les retrouvera au : http://www.servicesjuridiques.org/acces-a-la-justice/depliants/

Conception: Coopérative Molotov