Ce mémoire du RIOCM a été déposé à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Projet de loi no 15 – Loi visant à rendre le système de santé et des service sociaux plus efficace.
Avec l’appui de :
o Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO)
o Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle (CRADI)
o Regroupement des organismes en déficience physique de l’île de Montréal (Déphy Montréal)
o Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
o Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
o Table des organismes communautaires Montréalais de lutte contre le sida (TOMS)
Dans cet avis, nous exprimons nos craintes face à l’imposant projet de loi présenté par le ministre de la Santé, Christian Dubé, qui fera l’objet d’un débat public restreint puisque la consultation ne durera que quelques jours, une tribune inaccessible pour de nombreux regroupements comme le nôtre. Il en est de même pour la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC), qui est pourtant l’une des deux interlocutrices nationales du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ce programme soutient plus de 3000 organismes d’action communautaire autonome en santé et services sociaux (OCASSS). Rappelons que le PSOC est un programme national dont la gestion est régionalisée.
Le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) compte plus de 350 organismes membres1 qui oeuvrent dans le champ large de la santé et des services sociaux. Il est l’interlocuteur privilégié du Réseau de la santé de Montréal en matière d’action communautaire autonome et il joue un rôle consultatif incontournable en matière de financement (PSOC, DRSP, Alliances pour la solidarité, etc.).
Nous savons que plusieurs enjeux tels que la privatisation et l’affaiblissement du réseau public, l’accès aux soins universel, gratuit et pour l’ensemble des populations au Québec, entre autres, sont déjà portés à votre attention dans le cadre des consultations et par des prises de position publiques. Ce court avis vise donc à exposer l’angle mort que nous identifions, soit les impacts de cette loi sur les groupes d’action communautaire. La présentation du PL15 offerte par une sous-ministre à la santé aux regroupements communautaires nationaux et régionaux en est un exemple, puisqu’aucune réponse à nos questions à propos des impacts sur notre milieu n’a pu être fournie à ce moment-là.
Nous souhaitons exposer ici les dérives démocratiques et les contradictions entre les objectifs du projet de loi et les conséquences de la création de l’agence Santé Québec. Nous apportons également un éclairage sur les impacts potentiels pour les OCASSS2 de Montréal, dont 541 sont soutenus par le PSOC. Par extension, nous abordons les impacts que nous appréhendons sur les populations soutenues par des groupes communautaires, soit des dizaines de milliers de personnes touchées directement et indirectement par l’action communautaire, notamment les personnes vulnérabilisées, marginalisées et les plus éloignées des réseaux publics. Notre crainte face à la disparition des espaces de consultation régionale entre le réseau de la santé et les représentants du milieu communautaire est aussi exposée. Cette disparition met en péril la régionalisation de la gestion des financements aux organismes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux et constitue, plus globalement, une autre importante perte démocratique pour notre réseau public.