Le RQ-ACA a reçu de la part du cabinet du ministre Fournier, une lettre concernant le projet de loi sur le lobbyisme. Avant d’entreprendre une consultation sur ce projet de loi, le ministre demande au Commissaire au lobbyisme de faire une analyse de l’utilité et de la pertinence de l’assujettissement des OSBL à la loi. La consultation qui était prévue en janvier 2016 est donc repoussée à une date ultérieure.
Pour voir la lettre ou pour plus d’information : http://www.rq-aca.org/?p=2923