Reddition de comptes PSOC : fin de certains assouplissements

Certaines mesures d’assouplissement pour la reddition de comptes 2020-2021 du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), accordées dans le cadre de la pandémie, ont pris fin, soit :

  • la possibilité de ne pas tenir d’AGA et de faire adopter les documents exclusivement par le CA;
  • le délai supplémentaire de 3 mois.

Ainsi, les organismes communautaires dont l’année financière se termine le 31 octobre 2021 et les mois suivants devront déposer leur reddition de comptes selon la forme prescrite dans le nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC ou l’ancienne publication.