Les 40 millions $ supplémentaires au PSOC – mission globale sont finalement en cours d’attribution dans les régions! Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souhaite que les versements soient effectués en janvier comme chaque année, bien que le processus ait pris énormément de retard en raison de la pandémie.
Les regroupements montréalais en santé et service sociaux ont fait des représentations au CIUSSS afin de rappeler nos demandes en matière de rehaussement et d’équité :
- Ne laisser aucun groupe en dessous de 75 000$
- Appliquer la méthode de rapprochement aux seuils plancher prévus au Cadre de référence PSOC, afin de réduire les écarts de financement entre les groupes
- Indexer de 2,2% les seuils planchers
- Attribuer un montant forfaitaire aux groupes dont le financement dépasse les seuils plancher (consolidation).
Une rencontre aura lieu prochainement avec l’équipe régionale du PSOC afin d’en discuter.
Rappel des grandes lignes du financement PSOC – mission globale :
Les principes nationaux
1. Le financement à la mission est récurrent. Les groupes doivent d’abord être admis au programme PSOC et attendre que du nouveau financement soit disponible avant de recevoir un premier financement.
2. L’équité au PSOC est définie par le principe suivi : à mission comparable, financement comparable.
3. La catégorisation des groupes se fait selon les typologies, définies par les différents cadres : aide et entraide, milieu de vie, hébergement, promotion et sensibilisation, regroupement. Ainsi, des organismes d’une même typologie devraient avoir des financements comparables.
4. Des iniquités dites « historiques » persistent entre les groupes. Si l’histoire explique certaines de ces iniquités, elle ne doit pas justifier leur perpétuation. Les rehaussements doivent permettre d’atteindre l’équité.
5. Des « priorités ministérielles » lors des derniers rehaussements ont nui à cette recherche d’équité. En 2020, le MSSS permet finalement l’application intégrale des cadres régionaux.
6. Le MSSS répartit l’argent entre les régions administratives selon le nombre de groupes.
La répartition régionale
7. Montréal reçoit du MSSS une enveloppe régionale pour l’ensemble des groupes du territoire, soit l’ensemble de l’île de Montréal (région administrative 06). Le Service régional du CIUSSS du Centre-Sud gère le PSOC pour toute la région, sans égard aux territoires des cinq CIUSSS de l’île.
8. Les Cadre de gestion national et régional prévoient que la répartition des rehaussements se fait par le responsable PSOC (le Service régional dans le cas de Montréal) et que les regroupements reconnus comme interlocuteurs doivent être consultés.
9. Le Cadres de gestion régional du PSOC prévoit une méthode de répartition des rehaussements basée sur le principe d’équité, en utilisant des seuils planchers qu’on vise à rattraper. Les groupes dont le financement est inférieur à ces seuils sont considérés comme sous-financés et doivent donc être priorisés dans les exercices de répartition.
10. Les seuils plancher reconnus sont en deçà des seuils revendiqués par les regroupements communautaires.