Nouveau Fonds de relance des services communautaires (FRSC) du gouvernement fédéral (2023-2024)

Pour soutenir la « relance post-pandémie », le gouvernement du Canada octroie un nouveau fonds de 400 M$ aux organismes du Canada (24 M$ pour Montréal) pour leur permettre de prendre soin d’eux, se rétablir et se moderniser. Il s’agit d’un fond d’un an (mai 2023-juin 2024) qui vise à soutenir les projets ponctuels d’amélioration des processus internes dans un des trois domaines suivants : 1) Personnel (ressources humaines), 2) Systèmes et procédés, 3) programmes et services.

La distribution de fonds publics est confiée à trois fondations : Croix-Rouge canadienne, Fondations communautaires du Canada et Centraide Canada.

Organismes admissibles 

*Des négociations sont toujours en cours pour permettre aux organismes québécois d’avoir accès à ces fonds (Loi M30). Des confirmations sont attendues.

Projets admissibles 

Exemples de projets admissibles : Guide, p.10-11 ou FAQ, p. 5

Noter que ce fonds vise surtout le développement des capacités des organismes, leur besoin d’adaptation et de modernisation interne. Le projet doit être lié aux adaptations à faire en contexte post-COVID et correspondre à de nouveaux service, programme, procédé, etc. ou à sa mise à l’essai. Les services directs liés aux activités régulières de l’organisme ne sont donc pas admissibles, tout comme l’achat immobilier. La viabilité du projet au terme du financement d’un an est également un critère de sélection.

* Les fondations responsables de distribuer les fonds dans la grande région de Montréal – Fondation du Grand Montréal (FGM), Centraide du Grand Montréal et la Croix-Rouge canadienne – organisent conjointement des rencontres pour répondre à vos questions (envoyer vos questions à l’avance). Voici les liens pour vous inscrire à l’une ou l’autre des séances :

  • Mercredi 25 janvier, 11 h 30 et 13 h, lien Zoom
  • Mercredi 1er février, 11 h 30 et 13 h, lien Zoom

*Les trois fondations chargées de distribuer les fonds à Montréal ont réalisé une capsule vidéo explicative et publieront sous peu une foire aux questions.

Comment présenter une demande

Formulaire de demande (PDF)

La période de dépôt des demandes est ouverte. Date limite : 21 février 2023.

Les organismes peuvent déposer une seule demande.

Il faut s’assurer de présenter votre demande au bon domaine d’intervention sous peine de voir votre projet écarté. Pour savoir où adresser votre demande, répondez au court sondage : « Où présenter votre demande ou consultez l’arbre de décision. Aussi, vous devez choisir un des deux volets : local pour les groupes qui agissent dans une partie de la province ou national. Chacun comprend deux paliers de financement.

Chaque fondation est responsable d’un des trois domaines d’intervention. Le formulaire de demande est le même, et les critères de sélection des projets également (Guide, p.13-14). L’évaluation des demandes se fera après le 21 février 2023 (pas de distribution aux premières arrivées). Les réponses sont attendues au printemps 2023 (avril ou mai) pour des projets (donc des dépenses admissibles) entre le 1er mai 2023 et le 30 juin 2024.

Où présenter votre demande? (Volet local/régional : 10 000-200 000$*)

(Volet local/régional : 10 000-200 000$*)

Domaines d’intervention (choisir 1 seul)DescriptionDéposer votre demandeFondation responsable (région de Montréal)Contact (Montréal)
Ressources humainesProjets ponctuels axés sur le recrutement, le maintien en poste, la mobilisation et le soutien de l’effectif de l’organisme, y compris les travailleur.euses, membres du CA ou bénévoles.Portail de demande de la Croix-Rouge canadienneCroix-Rouge canadienneContact pour l’ensemble du Canada : subventionsFRSC@croixrouge.ca CSRFgrants@redcross.ca   Téléphone : 1 833 966-4225 (anglais)   Contact local :  
Systèmes et procédésInvestissement dans les systèmes et les procédés nécessaires au bon fonctionnement de la structure globale de l’organismePortail de demande de  Fondations communautaires du Canada (FCC)Le Fondation du Grand Montréalcaroline.lehoux@fgmtl.org  
Programmes et servicesInnovation et refonte en fonction des renseignements recueillis pendant la pandémie de COVID-19Portail de demande de Centraide du Grand MontréalCentraide du Grand Montréalfrsc@centraide-mtl.org

À noter 

  • *Volet local : projet de plus de 100 000$. Pour déposer une demande entre 100 001 $ à 200 000$ (palier 2), votre projet doit répondre à deux critères spécifiques : 1) être à l’étape de la mise en œuvre ou la stabilisation et 2) réalisé par deux organismes ou plus. (Guide, p.4)
  • Volet national/territorial s’adresse aux organismes dont le projet couvre une province entière (l’ensemble du Québec), plus d’une province ou l’ensemble du Canada. La demande doit être déposée à la Croix-Rouge canadienne.
  • Non constituée en personne morale. Les groupes non constitués en société doivent présenter leur projet à la Croix-Rouge canadienne.

Documents et liens utiles