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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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Bulletin du RIOCM - mars 2018

Articles du bulletin

Révision du PSOC : de nouvelles orientations ministérielles

20 mars 2018     

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a entrepris la révision du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) il y a plusieurs mois déjà. Un mécanisme de consultation des groupes est prévu avant l’adoption d’éventuelles modifications… Lire la suite

Invitation : Journée d’information et d’échanges sur la révision du PSOC

20 mars 2018     

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) révise en ce moment le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Si tout se déroule comme prévu, le MSSS devrait effectuer des consultations ce printemps sur ses nouvelles orientations.… Lire la suite

Révision du Cadre de référence régional sur le partenariat

20 mars 2018     

Des travaux sont en cours pour réviser le cadre régional sur le partenariat entre les instances du réseau public en santé et services sociaux (Service régional, CIUSSS, Direction régionale de la santé publique) et les organismes communautaires. Plus spécifiquement, ce… Lire la suite

Le RIOCM rencontre la Ville de Montréal

20 mars 2018     

Le 30 janvier dernier, des représentants du RIOCM ont rencontré Madame Rosannie Filato, responsable du développement social et communautaire, de l’itinérance, de la jeunesse, de la condition féminine et des sports et loisirs à la Ville de Montréal. Il s’agissait… Lire la suite

Invitation à une journée de réflexion sur les conditions de travail dans le communautaire

20 mars 2018     

Quand : 2 mai de 9h à 16h (dîner libre) Où : Centre St-Pierre, salle 100 Nous croyons qu’il est grand temps de parler des conditions de travail dans les organismes communautaires. Au cours des dernières années, la stagnation ou la faible… Lire la suite

Mobilisation : Retour sur les actions d’ #EngagezvousACA de cet hiver

20 mars 2018     

Ce n’est pas parce qu’on n’est pas en grève que l’on ne fait rien! En effet, les organismes communautaires et les regroupements impliqués dans la campagne Engagez-vous pour le communautaire continuent plus que jamais de mettre de la pression sur… Lire la suite

Vie associative du RIOCM : nouveaux membres et le RIOCM à la CTROC

20 mars 2018     

Le RIOCM à la CTROC Les différentes tables régionales d’organismes communautaires (TROC) du Québec se sont réunies à Laval dans le cadre de la rencontre nationale de la CTROC du 20 au 22 février.  En plus de discuter de régionalisation… Lire la suite

Outils : Le remède aux coupures, revue sur l’autonomie, service 211et vidéos du RAAMM

20 mars 2018     

Numéro sur l’action communautaire : quelle autonomie ? Pour qui ? Revue Nouvelles pratiques sociales Les articles réunis dans ce dossier thématique proposent une mise à jour des connaissances sur les conceptions de l’autonomie à l’œuvre dans certains groupes communautaires et associations citoyennes… Lire la suite

Aidez-nous à recenser les gains sociaux réalisés grâce à l’ACA!

20 mars 2018     

Par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) Que ce soit dans le cadre d’interventions dans les commissions parlementaires, par des mémoires, des groupes de travail, des rencontres avec les ministres ou les député-e-s, des recours collectifs ou par… Lire la suite

Conception: Coopérative Molotov