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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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Bulletin du RIOCM - octobre 2017

Articles du bulletin

Élections municipales à Montréal : des outils pour les organismes communautaires!

16 octobre 2017     

Devenir candidat aux élections municipales ? Dans le cadre du déclenchement des élections municipales, nous avons publié en septembre dernier deux  Petits guides d’introduction aux droits et obligation en cas de demande de congés pour occuper une fonction politique.  Deux… Lire la suite

Éditorial : Des élections municipales importantes pour le milieu communautaire à Montréal

16 octobre 2017     

Par Sébastien Rivard, coordonnateur Suite à l’accession au statut de métropole de la Ville de Montréal et de la volonté affirmée de l’administration sortante de prendre des responsabilités de plus en plus importantes dans les dossiers sociaux, les élections municipales… Lire la suite

Révision du PSOC : enjeux importants et mobilisation en perspective

16 octobre 2017     

Par Sébastien Rivard, coordonnateur Le Ministère de la Santé et des Services sociaux prépare actuellement une révision en profondeur du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) qui n’a pas connu de réforme majeure depuis sa création en 1973. Après… Lire la suite

PSOC : 2 millions $ d’argent frais à Montréal, mais des préoccupations majeures pour sa répartition

16 octobre 2017     

Par Sébastien Rivard, coordonnateur La ministre Lucie Charlebois annonçait le 22 juin 2017 un budget supplémentaire de 10 millions $ pour le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), dont 1 978 500 $ pour la région de Montréal. Il s’agit d’une enveloppe… Lire la suite

Non à la taxe communautaire

16 octobre 2017     

Le Comité Non à la taxe communautaire continue ses représentations concernant les taxes sur les immeubles non-résidentiels que paient plusieurs organismes sans pouvoir s’en faire exempter. Au printemps, le comité a rencontré la responsable au développement social Monique Vallée ainsi… Lire la suite

Résultat du sondage sur la crise de locaux dans le communautaire

16 octobre 2017     

L’accès à des locaux est un enjeu d’actualité pour les groupes communautaires, alors que les hausses de loyer, la rareté des espaces abordables et les reprises de locaux sont au nombre des défis rencontrés. Ainsi, les membres du comité régional… Lire la suite

Les travaux sur le partenariat entre les organismes communautaires et les CIUSSS se poursuivent

16 octobre 2017     

Les travaux visant à établir de nouvelles balises régionales entourant les différents types d’ententes entre les organismes communautaires et les CIUSSS de l’Île de Montréal se poursuivent cette année. Pour appuyer les travaux, le RIOCM a mis en place un… Lire la suite

23 novembre – Assemblée de réflexion et de discussion sur la proposition de grève du communautaire

16 octobre 2017     

Le comité de coordination du FRACA vous invite à une journée de réflexion et de discussion sur la proposition de la campagne nationale Engagez-vous pour le communautaire de grève/fermeture/interruption de services pour février prochain. Cette assemblée s’inscrit dans le cadre… Lire la suite

Consultation sur le racisme systémique

16 octobre 2017     

La Table de concertation contre le racisme systémique réitère l’importance de la consultation et rappelle qu’elle doit être indépendante, consciencieuse et respectueuse de la population Par la Table de concertation contre le racisme systémique Montréal, le 4 octobre 2017 –… Lire la suite

Un régime provincial d’assurance médicaments entièrement public, avec financement du fédéral

16 octobre 2017     

Par la Coalition solidarité santé Montréal, le 28 septembre – La Coalition Solidarité santé salue le dépôt aujourd’hui à Ottawa du rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB) sur le coût de création d’un régime entièrement public d’assurance médicaments, et… Lire la suite

Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec

16 octobre 2017     

Par la Ligue des droits et libertés et la TRPOCB Montréal, le 7 juin 2017 – Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer… Lire la suite

Signez la pétition

Commissaire au lobbyisme et les OSBL

16 octobre 2017     

En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait un nouveau rapport, dans lequel il propose encore d’assujettir une partie des OSBL, de même qu’il considère que les appels au public devraient être considérés comme des activités de lobbyisme. Le dossier… Lire la suite

Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publiques

Viser la justice sociale! Campagne d’éducation populaire

16 octobre 2017     

Par la Coalition Main Rouge La formation développée par le comité éducation populaire de la Coalition pour la campagne Viser la justice sociale est prêt! Nous vous invitons à organiser des ateliers dans vos milieux! La formation est adaptable et peut se donner… Lire la suite

Conception: Coopérative Molotov