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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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Bulletin du RIOCM - avril 2016

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14 avril 2016     

Pour donner suite à sa Biennale du développement social de Montréal ayant eu lieu en juin 2015, le Forum régional sur le développement social de l’Île de Montréal (FRDSIM) a fait ressortir trois grandes stratégies globales des différentes solutions proposées… Lire la suite

Signez la pétition

La campagne « Les OSBL ne sont pas des lobbys » se poursuit.

14 avril 2016     

Le projet de loi 56 avait été mis de côté par le premier ministre Couillard le temps de permettre au Commissaire au lobbyisme de tenir une consultation sur le sujet. Celle-ci a eu lieu cet hiver et un rapport devrait être… Lire la suite

La fin des vérifications pour activités politiques : Qu’est-ce que cela signifie pour les organismes de bienfaisance?

14 avril 2016     

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Ce qui s’en vient au niveau de la mobilisation

14 avril 2016     

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Rôle de l’État, philanthropie et politiques sociales : un débat public s’impose

14 avril 2016     

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Budget 2016-2017 : L’austérité continue

14 avril 2016     

Par : Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison RIOCM Voici le lien pour l’analyse complète du budget. Depuis son arrivée au pouvoir en avril 2014, le gouvernement libéral nous a habitués à des rondes de compressions budgétaires touchant… Lire la suite

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