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les conseils du RIOCM en version word.
Vous avez reçu, le 3 décembre 2018, le formulaire de demande du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) 2019-2020. Vous avez jusqu’au 1er février 2019 pour le retourner dûment complété et signé par courriel à l’adresse suivante :
budget-oc.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca.
Comme la convention PSOC 2015-2018 est encore valide pour 2019-2020, vous avez à remplir le formulaire abrégé, qui comporte de légères modifications par rapport à celui de l’année dernière. Ce formulaire est un des outils utilisés par le CIUSSS CSMTL et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour déterminer rapidement si les organismes correspondent toujours à certains critères de base du PSOC. Le formulaire abrégé sert aussi à demander le montant de subvention nécessaire au bon fonctionnement de votre organisme.
Nous vous suggérons d’organiser sans plus tarder une séance du conseil d’administration de votre organisme pour adopter une résolution confirmant le montant demandé et les justifications. Cette résolution doit être adoptée avant que vous soumettiez votre formulaire, donc avant le 1er février 2019.
Nous vous invitons à consulter le document Guide d’accompagnement produit par le CIUSSS CSMTL et envoyé le 10 décembre, qui donne des précisions pour remplir le formulaire. En plus, le RIOCM souhaite apporter quelques nuances et vous donner son avis sur certaines questions.
Attention aux dates de références qui varient d’une section à l’autre!
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire,
L’équipe du RIOCM
514 277-1118
info@riocm.org
Section 4.1
Indiquer le nombre de semaines ou de jours de fermeture du 1er avril 2018 à la date limite pour le dépôt du formulaire 2019-2020, soit le 1er 2019.
N’indiquer que les fermetures économiques, c’est-à-dire les moments où votre organisme est fermé et où les employé.e.s ne sont pas rémunéré.e.s.
| Exemples de fermeture à INCLURE dans le calcul | Exemples de fermeture à EXCLURE du calcul |
| Une journée de semaine si personne n’est payé ni ne travaille | Les journées de fin de semaine |
| Les fermetures pour cause de chômage des employé.e.s | Les congés fériés et les congés payés, y compris les vacances de Noël |
| Les fermetures pour cause de vacances annuelles payées des employé.e.s | |
| Une journée où l’organisme est fermé mais où des employé.e.s travaillent (réunion, préparation, administration, etc.) |
Un organisme ouvert 4 jours par semaine sera donc fermé 43 jours entre le 1er avril 2018 et la date limite pour le dépôt du formulaire 2019-2020 (1er février 2019). Un organisme qui suspend complètement ses activités durant une période par manque de fonds (ex : quand les employé.e.s sont au chômage) devrait également l’inclure dans son calcul.
Le financement à la mission ne sert pas uniquement à financer des services directs à la population. Les activités administratives, la planification, les réunions, la vie associative et la concertation impliquent des heures travaillées qui sont recevables et qui peuvent être réalisées à l’extérieur des heures d’ouverture de l’organisme. Il s’agit d’un financement global pour toutes les facettes de la vie de votre organisme, y compris pour couvrir les avantages sociaux de vos employé.e.s, comme les vacances et les congés fériés.
Section 4.2
Personnes bénévoles : la période de référence est désormais du 1er avril à la date limite pour le dépôt du formulaire 2019-2020, c’est-à-dire le 1er février 2019.
Employé.e.s, contractuel.le.s, stagiaires et autres : la période de référence est du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Nombre d’heures rémunérées : inclue les vacances et les congés fériés, ce qui reflète les obligations financières des organismes.
Total de la rémunération incluant les avantages sociaux : salaires bruts versés + avantages (régime de retraite, assurances, etc.). Par souci de standardisation de l’information, ne pas inclure les charges sociales que l’employeur paie directement au gouvernement. Le total du tableau ne correspondra donc pas à votre masse salariale réelle.
Section 5.1
Les revenus totaux dont l’organisme a besoin : ce montant devrait être plus élevé que ce que vous demandez au PSOC – mission globale. Il s’agit de votre montant total idéal, incluant toutes vos sources de financement.
Section 5.2
Montant demandé dans le cadre du PSOC.
Si vous demandez le même montant que l’année précédente, vous n’obtiendrez aucune augmentation. Vous risquez même de ne pas recevoir l’indexation à laquelle vous avez droit! Nous vous suggérons d’inclure 3,25% d’indexation, ce qui reflète davantage l’augmentation des coûts de fonctionnement que l’IPC (indice des prix à la consommation) utilisé par le MSSS.
Vous devriez indiquer le montant dont vous avez besoin pour réaliser pleinement votre mission, et non le minimum pour assurer votre survie. Ce montant devrait être inférieur au montant indiqué en 5.1 puisque le ministère considère que vous devez avoir plusieurs sources de financement. À vous d’évaluer quelle proportion de votre financement devrait venir du PSOC en mission globale.
En 2013, le Comité de coordination de la campagne Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire a procédé à des travaux pour proposer au MSSS d’utiliser des seuils planchers nationaux. Ces seuils planchers correspondent au montant minimum dont un organisme a besoin pour assurer son fonctionnement de base. Ces montants ne garantissent pas que vous puissiez remplir pleinement votre mission.
Le RIOCM vous rappelle que votre organisme doit faire sa demande en fonction de ses besoins réels : le montant demandé peut être supérieur aux seuils planchers ou encore inférieur si vos besoins sont moindres. Cette évaluation vous appartient.
| Typologie | Seuils planchers proposés pour 2019-2020 (incluant une indexation de 3,25%) |
| Aide et entraide | 237 255 $ |
| Promotion et sensibilisation | 237 255 $ |
| Milieu de vie | 395 419 $ |
| Hébergement (9 lits) | 790 838 $ + 18 170 $ par lit supplémentaire. |
| Regroupement | 461 323 $ |
Section 5.4
N’oubliez pas de justifier le montant que vous demandez! S’il y a des nouveaux crédits à la mission au PSOC, vous n’aurez pas d’augmentation si cette section n’est pas remplie et ce, même si vous demandez un montant supplémentaire en 5.2.
Le formulaire de demande PSOC est national (il est le même partout au Québec). Pour la répartition des augmentations des 2 dernières années, des consignes sont venues du ministère.
Le Guide d’accompagnement produit par le CIUSSS Centre-Sud peut vous aider à remplir cette section. Nous vous invitons pour notre part à faire valoir vos besoins réels en lien avec votre mission. Voici quelques questions à vous poser pour les évaluer :
La subvention à la mission globale que vous recevez actuellement est-elle suffisante pour:
- Avoir l’équipe nécessaire pour réaliser pleinement la mission que les membres ont donnée à l’organisme?
- Offrir des conditions de travail en cohérence avec les valeurs du milieu communautaire (conciliation famille-vie personnelle, conditions salariales et autres pour assurer une stabilité dans l’équipe de travail, etc.)
- Réaliser les activités projetées par le plan d’action de votre organisme?
- Faciliter la participation des membres, par exemple en défrayant les coûts de transport ou autres?
- Soutenir et encourager la vie associative et démocratique?
- Travailler en concertation?
- Couvrir l’ensemble des frais liés au loyer et au matériel informatique, etc.?
- Assurer la stabilité de l’organisme?
- Répondre aux besoins exprimés par vos membres?
N’oubliez pas d’indiquer les coûts associés à chacun de vos besoins…
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire,
L’équipe du RIOCM
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