Demandes des OCASSS au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

La Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) ont fait parvenir cette lettre au Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant.

Elle s’inscrit dans les suites négociations visant à annuler la décision d’exiger que les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS), recevant du financement PSOC mission globale, produisent leur reddition de comptes et tiennent leurs assemblées générales annuelles (AGA) avant le 31 décembre prochain.

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Résumé des demandes

  • Accepter les résolutions de CA, à titre de reddition de comptes.
  • Lever le délai du 31 décembre, tant pour la reddition de comptes que pour la tenue de l’AGA.
  • Garantir que les OCASSS ne subiront aucune conséquence ni préjudice quant aux versements, à l’indexation et aux augmentations liées à leur subvention PSOC, s’ils dépassent le 31 décembre.
  • Corriger les informations qui circulent, entre autres au sujet du bilan intérimaire et ne pas exiger de preuve de son dépôt.
  • Réduire les exigences administratives de tous les fonds d’urgence, actuels et futurs.
  • Allonger la période couverte par le fonds de 70M$ prévu pour compenser les OCASSS qui n’ont pu tenir les activités de financement en raison de la pandémie.