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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
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13 février 2017    

Vers une politique de développement social montréalaise : quels enjeux pour le communautaire?

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison – RIOCM

Le 15 novembre 2016, la Ville de Montréal annonçait une consultation publique sur son éventuelle politique de développement social en lançant un sondage en ligne ainsi qu’un appel de mémoires. Les démarches devant mener à l’adoption de cette politique sont issues de l’engagement pris par les élu-e-s montréalais-e-s lors de la Biennale sur le développement social de juin 2015. Ainsi, un comité de pilotage, dont fait partie le RIOCM, a été mis sur pied et des ateliers ont eu lieu dès le printemps 2016. Le RIOCM a répondu à l’appel de mémoire sur la politique de développement social en produisant un mémoire en collaboration avec six autres regroupements d’organismes communautaires montréalais[1]. Nous vous en présentons ici les grandes lignes et les recommandations qui s’y retrouvent.

Un des premiers constats que nous pouvons faire est que la consultation mise sur pied par la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise est menée de manière précipitée. En effet, les délais qui nous sont imposés sont beaucoup trop courts pour permettre une véritable réflexion sur l’avenir du développement social à Montréal. De plus, le contexte dans lequel se fait la consultation est incertain puisque le gouvernement du Québec n’a toujours pas adopté le projet de loi sur le statut de métropole pour Montréal ni dévoilé son prochain plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Pour les organismes communautaires montréalais, l’enjeu du respect de leur autonomie sera crucial dans la mise en œuvre de la politique de développement social de la Ville de Montréal. Pour ce faire, il faudra que les différents paliers de gouvernance prennent des engagements en ce sens. Ceux-ci devront aussi harmoniser leurs politiques et assurer un arrimage avec les politiques et plans d’action existants, notamment la Politique pour une participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie de Montréal.

Les enjeux énumérés dans le cahier de consultation fourni par la Ville sont très nombreux et diversifiés. À notre avis, celle-ci ratisse très large et devrait prioriser certains dossiers en fonction de ses champs de compétence. Par exemple, elle pourrait aborder la problématique de l’embourgeoisement des quartiers ou encore travailler à l’instauration d’une tarification sociale du transport en commun. Parmi les principes directeurs énoncés, on retrouve le renforcement de l’approche territoriale intégrée (ATI). D’entrée de jeu, le RIOCM reconnaît que l’ATI puisse contribuer à l’atténuation des effets de la pauvreté. Toutefois, nous sommes d’avis que cette approche ne peut agir sur les causes structurelles de celle-ci ni contribuer à une meilleure distribution de la richesse.

Enfin, la politique de développement social devra contenir des mesures pour accroître son soutien aux organismes communautaires montréalais. Ceux-ci sont aux prises avec un problème de sous-financement chronique et ont de plus en plus de mal à trouver des locaux abordables leur permettant de maintenir une proximité avec les populations avec lesquelles ils travaillent. De plus, les organismes régionaux sont souvent exclus des politiques de soutien des arrondissements puisque leur action dépasse les limites de leur territoire.

Selon l’échéancier prévu par la Ville de Montréal, la politique de développement social devrait être adoptée en mai 2017. Nous continuons de suivre le dossier et vous tiendrons au courant de la suite des choses.

 

[Encadré] – Les recommandations

  1. Que la Ville de Montréal mette en place un moratoire sur l’élaboration de sa politique de développement social afin de laisser le temps aux milieux communautaires montréalais de mettre en place une démarche de réflexion collective sur la question du développement social et d’arrimer le contenu de celle-ci aux dispositions du projet de loi sur le statut de métropole pour Montréal et aux mesures du plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
  2. Que la Ville de Montréal reconnaisse la politique de reconnaissance de l’action communautaire du gouvernement du Québec et élabore un cadre de partenariat respectant ses principes, notamment le respect de l’autonomie des organismes;
  3. Que la défense collective des droits soit reconnue par la Ville de Montréal comme un aspect essentiel de la participation citoyenne;
  4. Que les différents plans d’action qui découleront de la politique de développement social fassent l’objet de budgets genrés et participatifs;
  5. Que la ville de Montréal applique l’analyse différenciée selon les sexes et l’analyse intersectionnelle à sa politique de développement social et qu’elle y intègre l’ensemble de la Politique pour une participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie de Montréal;
  6. Que la conciliation famille-travail-études soit intégrée à la politique de développement social afin d’améliorer les conditions de vie des Montréalais et Montréalaises;
  7. Que les programmes qui s’adressent aux organismes jeunesse soient élaborés et définis en partenariat avec les acteurs communautaires travaillant auprès des adolescents et adolescentes sur l’ensemble du territoire;
  8. Que les arrondissements harmonisent leur plan d’action avec la politique de développement social afin d’assurer la mise en œuvre de celle-ci sur leur territoire;
  9. Que les arrondissements harmonisent leur politique de reconnaissance et de soutien des OSBL et qu’ils y intègrent le respect de l’autonomie des organismes communautaires;
  10. Que l’embourgeoisement des quartiers montréalais soit abordé par la politique de développement social afin de trouver des solutions aux diverses problématiques engendrées par ce phénomène;
  11. Que la Ville de Montréal intègre à sa politique de développement social l’instauration d’une tarification sociale du transport en commun;
  12. Que la Ville de Montréal reconnaisse le statut des organismes communautaires régionaux et offre à ceux-ci le soutien logistique et financier dont ils ont besoin;
  13. Que la Ville de Montréal reconnaisse les regroupements régionaux d’organismes communautaires comme des interlocuteurs privilégiés puisque ceux-ci font entendre la voix de leurs membres en plus de mettre de l’avant une vision d’ensemble des différents enjeux liés au développement social;
  14. Que la Ville de Montréal mette à la disposition des organismes communautaires davantage de locaux à un prix abordable;
  15. Que la Ville de Montréal bonifie son programme d’aide financière aux OBNL locataires et s’assure que les organismes locataires dans des locaux commerciaux bénéficient d’une exemption de taxes.

[1] La Table des groupes de femmes de Montréal, la Table régionale des centres de femmes de Montréal métropolitain – Laval (TRCFMML), le Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS), le Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal (ROCFM), la Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal  et le Regroupement des maisons des jeunes du Québec (RMJQ) – région de Montréal-Laval.

Conception: Coopérative Molotov