Travaux autour de l’écriture d’une Politique de reconnaissance et de soutien des groupes communautaires de la Ville de Montréal.

Dans le cadre des travaux avec la Ville de Montréal pour l’adoption d’une politique de reconnaissance, le RIOCM et une douzaine de regroupements montréalais ont tenu une assemblée le 26 février dernier. Plus de 100 personnes représentant des groupes de divers horizons étaient présentes. Vous avez été nombreuses et nombreux à nous faire part des enjeux vécus dans certains arrondissements et villes liées de l’île de Montréal, en lien avec les différentes politiques d’accréditation locales, dont voici un aperçu :

  • Exclusion de groupes agissant sur plusieurs territoires
  • Non respect de la confidentialité des membres
  • Non respect de l’autonomie et des processus démocratiques, dont la présence de représentants de l’arrondissement aux réunions du conseil d’administration, pouvant donner lieu à de l’ingérence
  • Manque de transparence dans l’attribution du financement
  • Vision limitée du développement social, souvent assimilé au sport et au loisir
  • Peu ou pas de distinction entre les OBNL et les groupes communautaires
  • Manque de connaissance et de compréhension de l’action communautaire autonome et de la défense collective des droits sociaux
  • Iniquité de traitement d’un territoire à l’autre

La Ville avait soumis un canevas de politique de reconnaissance qui s’apparentait davantage à un processus d’accréditation administratif. Il était difficile de comprendre à quel type d’organismes s’adressait la politique, quels problèmes elle essayait de résoudre et quels étaient les objectifs visés. Le document proposé par la Ville ne répondait pas aux besoins des groupes et semblait en décalage avec la résolution adoptée au Conseil de ville en août 2018.

Nous avons donc proposé à la Ville de poursuivre les travaux conjoints d’écriture d’une politique de reconnaissance de l’action communautaire, avec comme objectifs :

  • Le respect de l’autonomie des groupes communautaires (mission, approches, territoires, etc.) et la reconnaissance de l’action communautaire en tant que pratique.
  • La reconnaissance de l’expertise des groupes et regroupements : être consultés et écoutés.
  • Une meilleure connaissance de nos réalités par la Ville et les arrondissements (élu.e.s et fonctionnaires), notamment en distinguant les OBNL de loisir, l’action communautaire autonome et la défense collective des droits.
  • Une harmonisation avec la Politique de reconnaissance québécoise.
  • Une harmonisation entre la Ville et les arrondissements.
  • Des processus administratifs proportionnels aux sommes reçues (formulaires, contrats, reddition de compte, délais, paiements).
  • La transparence des programmes et l’accès à l’information (sur les balises, les processus, les appels de projets, la répartition et les trajectoires de fonds).

Suite à l’assemblée, une journée de travail a eu lieu entre les regroupements, le Service du développement social de la Ville et les élu.e.s de la Commission sur le développement social. Un message fort et clair a été livré par les regroupements : il faut éviter de normer davantage les groupes, mais plutôt normer les programmes de financement de la Ville et des territoires locaux (arrondissements et villes liées). Les groupes communautaires veulent être reconnus et surtout mieux connus et compris par les élu.e.s et les fonctionnaires. Notre message a été très bien reçu et la Ville souhaite poursuivre ses travaux conjointement. Nos interlocuteurs sont très sensibles au besoin d’arrimage entre les différents paliers et cherchent des moyens concrets d’y parvenir, en dépit de l’autonomie des territoires locaux en matière de développement social. Ainsi, les consultations publiques prévues fin mai – début juin seront fort probablement reportées à l’automne afin de donner le temps nécessaire aux travaux de co-écriture d’avoir lieu.

Photo : Journée de travail sur la Politique de reconnaissance des groupes communautaires organisée par la Commission sur le développement social