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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
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19 mars 2015    

Des taxes municipales qui coûtent cher…

Par Bruno Laprade, agent de communication et de liaison

Le RIOCM et le RACOR en santé mentale ont mis sur pied un comité pour intervenir sur la question des taxes municipales payées par les organismes communautaires. En effet, depuis 2003, la taxe d’affaires a été remplacée par la taxe sur les immeubles non résidentiels. Les organismes occupant des locaux commerciaux reçoivent donc souvent des factures salées de la part de leur propriétaire qui leur font payer ces frais. C’est sans compter les autres permis nécessaires et les cotisations aux Sociétés de développement commercial (SDC) qui prélèvent également des montants aux organismes de leur territoire.

Un récent sondage effectué auprès des organismes montre que ces montants peuvent variés de quelques centaines de dollars à des dizaines de milliers dans plusieurs cas. Considérant l’inflation et les hausses de loyer, ces sommes augmentent souvent plus vite que ne l’ont budgété les groupes. Par exemple, un organisme a vu son compte de taxes augmenter de 11 000 $ en 2014 à 14 000 $ en 2015.

La Ville de Montréal, par l’entremise de son programme d’aide financière aux OBNL locataires, offre une subvention aux organismes dans des immeubles non résidentiels imposables. Cette subvention permet aux organismes de récupérer 7 % du montant de leur loyer (avant TPS et TVQ), pour un maximum de 5 000 $ par emplacement. Il est à noter que le pourcentage de remboursement aurait diminué depuis quelques années.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous avez jusqu’au 31 mai 2015 pour transmettre votre demande en remplissant le formulaire suivant. Consultez le site de la Ville pour plus d’information.  Plus d’infos

Les organismes propriétaires

Les organismes propriétaires paient également des taxes, mais ceux-ci peuvent être exemptés si leur édifice n’est occupé que par des OBNL. C’est ainsi que la plupart des organismes dans des centres communautaires ou des presbytères ne paient pas ces taxes. Cependant, un seul locataire commercial (restaurant, commerce, etc.) peut empêcher d’obtenir l’exemption auprès de la Commission des Municipalités du Québec.

Pour obtenir une exemption pour votre édifice, consultez le site de la commission ici : http://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/demande-exemption-taxes/demande-exemption-taxes.php

Les cotisations des SDC

Les Sociétés de développement commercial (SDC) sont des associations visant le développement des commerces sur des artères définies. Une fois la SDC créée, tous les occupants de son territoire doivent verser une cotisation, souvent définie en fonction de l’espace occupée. Ce ne sont pas les propriétaires d’immeubles, mais bien les commerces et organismes dans les locaux qui reçoivent la facture. Ainsi, les SDC concernent principalement les commerçants, mais les organismes communautaires se retrouvent tout de même à devoir payer leur cotisation. Certaines SDC acceptent de rembourser les frais en totalité ou en partie, mais rien ne les oblige à le faire. Cela peut entrainer plusieurs conflits pour les organismes.

Des démarches politiques sont actuellement à l’étude pour déposer un projet de loi visant à exclure les OBNL des cotisations obligatoires. De même, le rapport du forum montréalais sur la métropole envisageait de les y soustraire.

Pour en savoir plus sur le cadre légal des SDC : http://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/etudes_statistiques/secteur_commercial/force_economique.pdf

Pour voir la liste des 17 SDC à Montréal : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=43,60347&_dad=portal&_schema=PORTAL

Image : crédit 123RF

Conception: Coopérative Molotov