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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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8 mai 2017    

Rehaussement PSOC : Une créativité comptable au détriment des organismes 

Alors que le gouvernement du Québec annonçait des rehaussements de l’ordre de 80 Millions $ sur cinq ans, nous apprenions que ce montant serait plutôt de 25 Millions $ sur une base récurrente. En effet, malgré des acquis historiques sur la récurrence de chacun des ajouts dans le programme de soutien aux organismes communautaires, le gouvernement a cette fois-ci décidé de changer de logique dans la présentation en choisissant plutôt de présenter les montants de rehaussement déboursés. Suivant cette logique, le premier 10 millions $ prévu en 2017-2018 est bien récurrent, mais il est présenté 5 fois pour le plan quinquennal : 50 millions$ qui en fait n’en sont que 10! Au final, ce sont 25 millions $ qui seraient ajoutés à l’enveloppe récurrente, réduisant de beaucoup la portée de cette annonce.

Voici la logique utilisée :

  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 Total
Annonce gouvernementale 10 M$ 10 M$ 15 M$ 20 M$ 25 M$ 80 M$

 

Ajout réel  de sommes récurrentes à l’enveloppe PSOC +10 M$

 

0 $

 

+ 5 M$

 

+ 5 M$

 

+ 5 M$

 

+ 25 M$

 

Ce 10 millions est bien loin de répondre à la demande des organismes, qui considèrent qu’il manque 355 millions $ par année au PSOC pour les subventionner adéquatement.

De même, bien que l’information soit encore à confirmer, l’indexation pour cette année ne serait que de 0.7%. Il s’agirait de la plus petite indexation en 7 ans! Cela est bien insuffisant pour couvrir les coûts de système, notamment les échelles salariales ou les hausses de loyer, qui sont estimés en moyenne à 3.25%.

Bien loin d’être satisfait par l’annonce de la ministre, le RIOCM et la CTROC continueront de lutter pour une augmentation adéquate du PSOC, comme le montre le communiqué conjoint émis avec la Table le 27 avril dernier.  D’autres actions et représentations sont également à envisager.11

Conception: Coopérative Molotov