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Il est inacceptable qu'un restant de fonds de 63M$ destiné aux organismes soit retourné à Québec en raison d'obstacles administratifs. @JeanBoulet10 #polqc https://www.youtube.com/watch?v=MHZIvSQb9jM

Quelque 350 organismes communautaires en santé et services sociaux réclament un financement d’urgence pourtant débloqué, mais que des contraintes administratives ont fait reverser dans les caisses de l’État. #JDM

https://www.journaldemontreal.com/2021/05/04/fonds-durgence-les-organismes-communautaires-veulent-plus-dargent

Les organismes en santé et services sociaux de Montréal somment Québec de leur octroyer un financement d'urgence en lien avec la pandémie. Malgré les besoins qu'ils ont démontrés maintes fois, leurs demandes demeurent ignorées. #polqc @CarmantLionel https://www.newswire.ca/fr/news-releases/les-organismes-communautaires-de-montreal-reclament-des-fonds-d-urgence-qui-repondent-a-leurs-besoins-895645911.html

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16 octobre 2017    

Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec

Par la Ligue des droits et libertés et la TRPOCB

Montréal, le 7 juin 2017 – Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, une recherche rendue publique aujourd’hui démontre qu’au Québec, il existe de sérieuses entraves au droit collectif d’association des OSBL.

Intitulée « La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs », la recherche s’inspire de la théorie de la liberté d’association que  propose le Rapporteur spécial et de son plaidoyer en faveur des organisations de la société civile dont la mission est de faciliter la participation active des citoyen-ne-s à l’édification de sociétés démocratiques.

Cette étude, issue d’une collaboration entre la Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM, démontre comment les différentes exigences administratives imposées par les  gouvernements et leur articulation constituent de graves freins au droit collectif d’association des OSBL au Québec.

À l’aide d’exemples récents, la recherche met en évidence la multiplication des assauts contre l’action citoyenne et contre la fonction démocratique des OSBL. La récente tentative du gouvernement québécois d’assimiler l’action citoyenne à du lobbyisme en est un exemple flagrant. Dans ce dernier cas, l’équipe de recherche dénonce tout particulièrement la tentative du gouvernement québécois d’opposer transparence – objectif politique légitime, s’il en est un – aux libertés d’association et d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le rapport de recherche peut être consulté en ligne à l’adresse suivante:  http://bit.ly/RapportOsblDroitsCollectifs.

Conception: Coopérative Molotov