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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
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14 avril 2016    

Pétition pour l’abolition de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour les organismes à but non lucratif

Initiée par le Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et le Centre de jour l’Art-Rivé

Les organismes communautaires peuvent  généralement être exemptés des différentes taxes municipales s’ils en font la demande. Il suffit, dans la plupart des cas, de demander à la Commission municipale du Québec. Cependant, lorsqu’un organisme à but non lucratif (OBNL) loue un local dans un immeuble non résidentiel dont la vocation n’est pas entièrement communautaire (si le bâtiment contient également des commerces ou des bureaux de professionnels, par exemple), la Commission ne peut exempter l’édifice. Le propriétaire du bâtiment reçoit donc un compte de taxes qu’il fait généralement payer par ses locataires. Les OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels ne peuvent donc pas réclamer les taxes qui leur sont chargées. Pour ces groupes, cela représente souvent des milliers de dollars perdus, qu’ils auraient pu investir dans la réalisation de leur mission.

Si la ville possède un Programme d’aide financière aux OBNL locataires, permettant d’aller récupérer au maximum 7% de leur loyer (jusqu’au maximum de 5000$), celui-ci est inadéquat pour couvrir la facture. C’est pourquoi nous vous invitons à faire circuler cette pétition du Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et du Centre de jour l’Art-Rivé afin de faire abolir cette taxe pour tous les OBNL.

Pour signer la pétition en ligne :

http://www.petitions24.net/taxe_sur_immeubles_non_residentiels_non_pour_les_obnl

Pour faire imprimer la pétition et la faire circuler (par exemple, lors de votre AGA) :

http://www.cdfrdp.qc.ca/centre/2016/04/p%C3%A9tition-pour-labolition-de-la-taxe-sur-les-immeubles-non-r%C3%A9sidentiels-pour-les-obnl.html

Conception: Coopérative Molotov