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Il est inacceptable qu'un restant de fonds de 63M$ destiné aux organismes soit retourné à Québec en raison d'obstacles administratifs. @JeanBoulet10 #polqc https://www.youtube.com/watch?v=MHZIvSQb9jM

Quelque 350 organismes communautaires en santé et services sociaux réclament un financement d’urgence pourtant débloqué, mais que des contraintes administratives ont fait reverser dans les caisses de l’État. #JDM

https://www.journaldemontreal.com/2021/05/04/fonds-durgence-les-organismes-communautaires-veulent-plus-dargent

Les organismes en santé et services sociaux de Montréal somment Québec de leur octroyer un financement d'urgence en lien avec la pandémie. Malgré les besoins qu'ils ont démontrés maintes fois, leurs demandes demeurent ignorées. #polqc @CarmantLionel https://www.newswire.ca/fr/news-releases/les-organismes-communautaires-de-montreal-reclament-des-fonds-d-urgence-qui-repondent-a-leurs-besoins-895645911.html

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14 avril 2016    

Pétition pour l’abolition de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour les organismes à but non lucratif

Initiée par le Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et le Centre de jour l’Art-Rivé

Les organismes communautaires peuvent  généralement être exemptés des différentes taxes municipales s’ils en font la demande. Il suffit, dans la plupart des cas, de demander à la Commission municipale du Québec. Cependant, lorsqu’un organisme à but non lucratif (OBNL) loue un local dans un immeuble non résidentiel dont la vocation n’est pas entièrement communautaire (si le bâtiment contient également des commerces ou des bureaux de professionnels, par exemple), la Commission ne peut exempter l’édifice. Le propriétaire du bâtiment reçoit donc un compte de taxes qu’il fait généralement payer par ses locataires. Les OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels ne peuvent donc pas réclamer les taxes qui leur sont chargées. Pour ces groupes, cela représente souvent des milliers de dollars perdus, qu’ils auraient pu investir dans la réalisation de leur mission.

Si la ville possède un Programme d’aide financière aux OBNL locataires, permettant d’aller récupérer au maximum 7% de leur loyer (jusqu’au maximum de 5000$), celui-ci est inadéquat pour couvrir la facture. C’est pourquoi nous vous invitons à faire circuler cette pétition du Centre des femmes de Rivière-des-Prairies et du Centre de jour l’Art-Rivé afin de faire abolir cette taxe pour tous les OBNL.

Pour signer la pétition en ligne :

http://www.petitions24.net/taxe_sur_immeubles_non_residentiels_non_pour_les_obnl

Pour faire imprimer la pétition et la faire circuler (par exemple, lors de votre AGA) :

http://www.cdfrdp.qc.ca/centre/2016/04/p%C3%A9tition-pour-labolition-de-la-taxe-sur-les-immeubles-non-r%C3%A9sidentiels-pour-les-obnl.html

Conception: Coopérative Molotov