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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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13 février 2017    

Nouvelle ronde de travaux sur le partenariat entre les organismes communautaires et les établissements de santé.

Par Sébastien Rivard, coordonnateur – RIOCM

Les collaborations entre le réseau de la santé et les organismes communautaires sont nombreuses et variées dans la région de Montréal. Dans plusieurs territoires et secteurs d’activité, celles-ci vont de la simple référence, aux ententes de collaboration jusqu’aux ententes pour la prestation de services des établissements (en vertu de l’article 108 de la LSSS).

Le partenariat entre les organismes communautaires et les établissements de santé est balisé par le Cadre de référence régional[1], adopté en 2007 par l’Agence de la santé de Montréal et ensuite révisé en 2015, tout juste avant sa dissolution. Ce document contient certains principes pour baliser le partenariat ainsi que les ententes de services, dont un modèle que le RIOCM a choisi d’accompagner d’un guide[2].

Depuis la réforme Barrette, le contexte a beaucoup changé et commande de nouveaux travaux sur le partenariat avec les nouveaux établissements fusionnés. Nous constatons que les changements de responsabilités, les mouvements de personnel et les consignes politiques ministérielles apportent des visions potentiellement contradictoires du partenariat avec les organismes communautaires. La Politique de reconnaissance de l’action communautaire du gouvernement du Québec devrait être la principale référence en matière de partenariat, mais nous constatons que ce n’est plus toujours le cas lorsque vient le temps de discuter d’ententes pour des services complémentaires à ceux du réseau. Récemment, le milieu communautaire reçoit certains messages préoccupants d’élu. e. s et de représentant. e. s du ministère qui favorisent une normalisation de nos pratiques et une vision du partenariat plus inspirée de la sous-traitance que de la collaboration. Heureusement, plusieurs acteurs dans nos établissements ont une vision différente et plus adéquate de la contribution du communautaire. Pour reprendre un slogan à la mode en ce moment : faut qu’on se parle!

Un grand rendez-vous sur le partenariat?

Le temps est venu, à notre avis, de poursuivre les discussions pour assurer que la vision du partenariat que nous avons établi puisse continuer de se développer malgré la réforme. Les organismes communautaires de la région de Montréal veulent maintenir, avec les établissements de santé, des relations et des modalités de travail empreintes du respect de leur autonomie et de la transparence nécessaires pour la construction de partenariats durables. Pour y arriver, nous proposons qu’une grande journée de réflexion sous le thème du partenariat soit organisée dès l’automne prochain avec tous les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux de la région de Montréal et ceux du milieu communautaire. Lors de cette journée, nous pourrions faire le point sur les enjeux actuels, rappeler les acquis du passé et bien sûr parler de l’avenir.

Un comité de travail est déjà en place avec le CIUSSS du Centre-Sud pour procéder à la révision de notre Cadre de référence, nous croyons que c’est une excellente amorce. Le RIOCM vous tiendra au courant de l’évolution des travaux et invite ses membres à lui faire part de leurs préoccupations sur les enjeux entourant le partenariat. Espérons également que le ministre Gaétan Barrette et la ministre déléguée Lucie Charlebois seront à l’écoute.

[1] https://www.santemontreal.qc.ca/fileadmin/fichiers_portail/fichiers_portail/Professionnels/PSOC/2015-03-30_VF_Cadre_regional_ADOPTE.pdf

 

[2] https://riocm.org/wp-content/uploads/2013/07/guide_complementaire.pdf

 

Conception: Coopérative Molotov