logo




Facebook

Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
... See MoreSee Less

View on Facebook

.

Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

Load More...

logo
13 février 2017    

Négocier ses ententes de service sans perdre de plumes : c’est possible! Un guide pour vous aider.

Les nouvelles orientations du ministre de la Santé et des Services sociaux cherchent à donner une place grandissante aux ententes de service plutôt qu’aux subventions à la mission. Ainsi, face aux pressions financières imposées par le gouvernement, de nombreux CIUSSS se tournent vers le communautaire pour réduire leurs coûts et assurer des services à la population. Parfois, ces ententes semblent avantageuses pour le communautaire, mais d’autres fois, elles peuvent être contraignantes et se faire sous pression.

En rappel, voici une publication du RIOCM de 2008, destinée à tous les organismes communautaires afin de mieux les outiller dans l’établissement de collaborations avec le réseau public de la santé et des services sociaux. N’oubliez pas, comme organismes communautaires autonomes, rien ne vous oblige à signer des ententes de collaboration et de services et vous pouvez toujours exiger un espace de négociation. Ce guide vous sera utile dans votre réflexion, même si vous décidez de ne pas signer d’entente de services.

Lien vers le document : https://riocm.org/wp-content/uploads/2013/07/guide_complementaire.pdf

Conception: Coopérative Molotov