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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
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RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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30 janvier 2016    

La finance sociale au Québec, est-ce pour bientôt?

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse et de liaison, RIOCM

En novembre dernier, le gouvernement Couillard affirmait qu’il ne fermait pas la porte à l’idée d’émettre un jour des obligations à impact social (OIS) comme s’apprêtent à le faire nos voisins de l’Ontario. Les OIS sont une des formes que peut prendre la finance sociale et permettent à des investisseurs privés de financer des « interventions menées par des fournisseurs de services sociaux au parcours avéré[1] ». Lorsque ces interventions donnent les résultats escomptés et engendrent des économies de coût pour le gouvernement, celui-ci verse un dividende aux investisseurs leur faisant ainsi réaliser un profit.

À ce jour, un seul projet au Canada a fait l’objet d’une émission d’OIS pour sa réalisation. Depuis 2014, un centre d’hébergement pour mères monoparentales défavorisées de Saskatoon a été financé à hauteur de 1 million de dollars de cette manière. Au bout de 5 ans, si un nombre suffisant d’enfants sont restés avec leurs mères après leur départ du centre, les investisseurs auront droit à un remboursement de la somme initiale, en plus d’obtenir des intérêts de 5 % par année. Si le projet échoue, ceux-ci ne récupèrent pas leur argent. À l’échelle mondiale, une quarantaine d’OIS ont été réalisées, dont 30 au Royaume-Uni et 8 aux États-Unis.

Il y a un an et demi, le gouvernement ontarien lançait un appel d’offres pour financer des projets à l’aide d’OIS. Des 83 propositions, 4 ont été retenues : un programme d’aide à l’emploi pour 2100 personnes dans le nord-ouest de la province; un programme de logement et de soutien pour personnes qui vivent dans la rue depuis au moins cinq ans et souffrent de problèmes de santé mentale; un programme d’aide au logement et de « persévérance scolaire » pour 900 jeunes en milieu rural et un programme visant à réduire la durée d’incarcération future de plus de 500 « jeunes adultes » de la région d’Ottawa qui ont déjà passé du temps derrière les barreaux ou sont sous garde en milieu fermé. Bien qu’une étape importante ait été franchie vers l’émission d’OIS en Ontario, celle-ci prendra encore du temps puisqu’il faut notamment mener des consultations auprès de potentiels investisseurs.

Bien que ce mode de financement de projets sociaux semble gagner en popularité, plusieurs voix s’élèvent pour le critiquer. D’abord, les OIS constituent un pas de plus vers l’application d’une logique comptable au filet social. Selon Eve-Lyne Couturier, chercheuse à l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS), la gauche met de l’avant depuis quelque temps déjà l’argument de la rentabilité pour demander des investissements en santé, en éducation ou encore dans l’aide de dernier recours. Elle s’est toutefois fait prendre à son propre jeu en essayant de parler le même langage que les gouvernements néolibéraux qui se sont succédé au cours des dernières années puisque les investisseurs ont flairé « l’occasion de faire de l’argent tout en dissolvant un peu plus le lien social (en prime sous un confortable couvert altruiste) »[2].

En demandant aux acteurs privés d’investir dans des projets à vocation sociale afin d’obtenir un retour sur investissement en cas de succès, on pousse aussi plus loin la logique de l’approche par résultats. Cela soulève bien sûr de nombreux questionnements. Comment fixe-t-on un seuil acceptable de réussite? Comment comptabilise-t-on la réduction de l’isolement ou l’amélioration de l’estime de soi? Afin d’assurer la réussite d’un projet, est-ce qu’on en viendra à laisser les plus vulnérables de côté de peur de ne pas pouvoir les « réchapper »?

Le gouvernement québécois est encore bien loin d’émettre des OIS, mais cela n’empêche pas qu’il faut être vigilant. Chaque pas de plus vers la privatisation des services publics et des programmes sociaux en est un de trop!

[1] http://www.ontario.ca/fr/page/obligations-impact-social

[2] http://www.journaldemontreal.com/2015/11/18/faire-de-largent-avec-la-misere-des-autres

Conception: Coopérative Molotov