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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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14 avril 2016    

La campagne « Les OSBL ne sont pas des lobbys » se poursuit.

Signez la pétition

Le projet de loi 56 avait été mis de côté par le premier ministre Couillard le temps de permettre au Commissaire au lobbyisme de tenir une consultation sur le sujet. Celle-ci a eu lieu cet hiver et un rapport devrait être remis d’ici la fin avril. Le caractère privé de cette consultation a été décrié par le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme. Malgré tout, 55 organismes ont été entendus, 99 documents ont été déposés dont 61 mémoires, la plupart portant le même message que l’adoption de cette loi aurait de graves conséquences sur les organismes communautaires et la démocratie.

En attendant que le gouvernement rende public le rapport, les groupes continuent de se mobiliser. Une rencontre avec la ministre Rita De Santis est prévue le 22 avril. Une 5e rencontre de stratégie est également prévue le 4 mai à 13h (pour obtenir les détails, contactez monosblpaslobby@gmail.com)

Les organismes sont invités à contribuer aux actions en cours en transmettant une lettre aux titulaires de charges publiques (élus, attachés politiques, directions générales des ministères, fonctionnaires qui gèrent les programmes, etc.) avec lesquels ils sont en contact. Un exemple de lettre type est disponible ici.

Pour voir les mémoires déposés ou pour toute information sur la campagne, consultez le : http://trpocb.org/campagnes/lobby/

Conception: Coopérative Molotov