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Les directives officielles du MSSS concernant le port du masque obligatoire dans les locaux des groupes communautaires.

"Dans le cadre de la pandémie à coronavirus, le gouvernement du Québec a mis en place différentes
mesures afin de protéger la population. Le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 portant sur le port du masque constitue une mesure de protection à laquelle les organismes communautaires sont assujettis.

En effet, les organismes communautaires qui accueillent la population sont des lieux publics fermés qui, selon leur mission, peuvent être considérés comme :
− une entreprise de services;
− un lieu où sont offerts des activités ou services culturels ou de divertissement;
− un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives.

À ce titre, l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées dans ce décret et dans un avis du Directeur national de la santé
publique, notamment :
− avoir moins de 12 ans;
− avoir une condition médicale qui l’empêche;
− être atteint d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme;
− avoir un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère;
− être assis à une distance de deux mètres d’une personne qui ne partage pas une même résidence ou qui offre un service ou un soutien.

Par ailleurs, un organisme communautaire d’hébergement est considéré comme un lieu résidentiel donc l’obligation de porter un couvre-visage ne s’applique pas. Nous recommandons toutefois que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur.

Enfin, tous les travailleurs et bénévoles dans les organismes communautaires qui accueillent le public sont soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

La CNESST précise que, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Nous vous rappelons qu’en vertu de ce décret, un organisme communautaire qui ne ferait pas respecter le port du masque est passible d’une amende de 400 $ à 6 000 $. "
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Malgré les inquiétudes exprimées par les regroupements d'organismes communautaires et certaines équipes régionales de gestion du #PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux est imperturbable. @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

RIOCM@RIOCM

La reddition de comptes du fonds d’urgence #PSOC rate complètement la cible! @sante_qc
#financement #communautaire #polQc https://t.co/x5QYFRAbRo

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31 mai 2016    

En finir une fois pour toutes avec les frais accessoires!

Par Marie-Chantal Locas, agente d’analyse, de formation et de liaison RIOCM

Définition (encadré) : On appelle « frais accessoire » tout frais devant être payé pour obtenir un soin, un traitement ou un service médical. Ces frais peuvent être illégaux (parce que déjà couverts par la Régie d’assurance maladie du Québec -RAMQ) ou abusifs, c’est-à-dire liés à la surfacturation exercée par certains médecins. Ils portent atteinte à l’accessibilité des soins de santé (Coalition solidarité santé)

La question des frais accessoires fait régulièrement les manchettes dans les journaux québécois. Au début du mois de mai, on apprenait que Me Jean-Pierre Ménard, appuyé d’une vingtaine d’organismes et d’individus gravitant dans le milieu de la santé, déposait une requête en mandamus à la Cour fédérale du Canada pour forcer la ministre de la Santé, Jane Philpot, à empêcher la surfacturation de frais accessoires par les médecins du Québec.

L’année dernière, le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux voulait permettre aux médecins de facturer certains frais tout en encadrant cette pratique. Il avait d’ailleurs fait amender son projet de loi 20 de sorte qu’un-e patient-e puisse choisir entre un examen ou un traitement gratuit dans un hôpital avec des délais d’attente parfois considérables et le même examen ou traitement dans une clinique moyennant des frais désormais fixés par l’État. Il va sans dire qu’une telle situation n’est pas compatible avec les principes d’équité et d’universalité de l’assurance maladie.

Tout récemment, le discours du ministre a changé. Gaétan Barrette veut maintenant bannir les frais accessoires en exigeant que les médecins les absorbent dans la rémunération qui leur est consentie. Du côté des médecins, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) demandent une compensation financière du gouvernement pour mettre fin à la pratique des frais accessoires. Les ententes sur la rémunération des médecins étant échues depuis le 31 mars 2015, les négociations devraient commencer sous peu.

Depuis des années, le RIOCM dénonce la surfacturation effectuée par les médecins puisqu’elle a des impacts majeurs sur la population du Québec, notamment sur les membres des organismes communautaires qui sont parmi les moins nanti-e-s. Réagissant à l’initiative de Me Ménard, nous avons publié un communiqué dans lequel nous pressons le gouvernement du Québec d’abolir immédiatement les frais accessoires au Québec, et ce sans augmenter la rémunération des médecins.

Conception: Coopérative Molotov