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Démanteler les campements dans un contexte de crise du logement, crise des surdoses, crise de l’accessibilité aux services de santé physique et mentale isolent les personnes et les précarisent davantage. #polmt #polqc @MTL_Ville #itinerance https://journalmetro.com/opinions/tribune-libre/2638523/se-faire-mettre-dehors-de-dehors-au-nom-dun-logement-qui-nexiste-pas/

Il est inacceptable qu'un restant de fonds de 63M$ destiné aux organismes soit retourné à Québec en raison d'obstacles administratifs. @JeanBoulet10 #polqc https://www.youtube.com/watch?v=MHZIvSQb9jM

Quelque 350 organismes communautaires en santé et services sociaux réclament un financement d’urgence pourtant débloqué, mais que des contraintes administratives ont fait reverser dans les caisses de l’État. #JDM

https://www.journaldemontreal.com/2021/05/04/fonds-durgence-les-organismes-communautaires-veulent-plus-dargent

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8 octobre 2015    

Dossier taxes et cotisations aux SDC : de nouveaux pouvoirs à la Commission des Municipalités du Québec

La Commission des Municipalités du Québec, l’instance à laquelle obtenir une exemption de taxes pour les organismes sans but lucratif, pourra peut-être également intervenir dans les dossiers de cotisations aux Sociétés de développement commercial (SDC).

En effet, la Commission attend un jugement de la cour pour savoir qui, des villes ou de la Commission, a le pouvoir d’agir dans ces dossiers.

Déjà, un de nos membres a obtenu un remboursement rétroactif de ses cotisations. Ainsi, même si le jugement n’a pas encore été rendu, il semblerait possible de présenter une demande à la Commission advenant un litige avec votre SDC ou si celle-ci n’a pas de politique de remboursement des cotisations des OSBL.

Plus d’information sur les exemptions de taxes : http://www.cmq.gouv.qc.ca/services-domaines-intervention/demandes-exemptions-taxes-municipales

Conception: Coopérative Molotov