Le MSSS a annoncé, en juillet dernier, une somme de 2 millions $ (dont 50% pour développer des places), afin de financer des activités de répit dans les groupes communautaires pour les personnes vivant avec un handicap physique ou intellectuel, ou un trouble du spectre de l’autisme (DP-DI-TSA). Ces sommes, bien que réclamées par les groupes communautaires eux-mêmes, ne leur sont en fait pas vraiment destinées. Le gouvernement a plutôt choisi d’allouer les sommes aux directions-programmes-services des CIUSSS, qui sont responsables des services du Réseau, plutôt que de les verser directement dans le service qui gère le PSOC pour la région de Montréal. C’est ce qu’il aurait dû faire s’il avait vraiment l’intention de soutenir le travail des groupes. Bien que les groupes signeront des ententes de financement pour activités spécifiques avec le Service régional du PSOC, le lien demeurera avec les responsables des services cliniques du Réseau.
Est-ce un banal détail administratif? Absolument pas! L’argent du PSOC, même versé en subvention pour activités spécifiques, sert à soutenir les activités des groupes communautaires. Une reddition de compte particulière est effectivement demandée, en nombre d’activités, de personnes rejointes ou de dépenses d’activités. Les groupes maintiennent l’autonomie de déterminer le type d’activités de répit à réaliser, en fonction des besoins identifiés par les membres. Ils demeurent libres de les faire selon leur approche, pour les personnes qui fréquentent leur organisme ou à partir de leur liste d’attente.
Dans le cas présent, les directions-programmes-service DI-TSA-DP des 5 CIUSSS de la région demeurent responsables de la reddition de compte au MSSS en lien avec les activités que les groupes mettront sur pied. Il faut donc s’attendre à réaliser des services pour leur compte, en desservant leur clientèle, soit les personnes qui sont en liste d’attente ou déjà dans le continuum de services du Réseau, selon leur évaluation des besoins de la personne et de l’intensité d’intervention qu’elle nécessite.
En clair, on se sert du PSOC pour financer des services du Réseau en sous-traitance, ce qui devrait plutôt se faire par des Ententes de services sous l’article 108 de la LSSSS. Ce type d’arrangement contractuel hybride a lieu depuis 2018 dans le cadre d’un autre financement pour du répit en DI et TSA. Ces ententes continuent d’être problématiques aujourd’hui, et nous les dénonçons depuis leur avènement. Le MSSS décide donc de répliquer un modèle jugé inadéquat par les groupes qui offrent les services et les regroupements qui les représentent.
Nous avons fait de nombreuses interventions auprès du ministre Carmant, du sous-ministre adjoint responsable du dossier et de l’équipe PSOC national, en plus d’échanges nombreux avec l’équipe régionale de gestion du PSOC. Nous avons demandé que l’argent soit attribué par le PSOC, selon les critères et la nature du PSOC, soit en mission globale ou, en dernier recours, en subvention pour activités spécifiques (2e mode PSOC). Malheureusement, les hautes instances maintiennent leurs positions et répètent que l’enveloppe doit servir à développer ou consolider des places pour le Réseau, bien que le ministre ait évoqué la possibilité que 50% de l’enveloppe soit directement attribué en consolidation à la mission globale. Il s’est depuis rétracté.
Pour faire passer la pilule, on évoque la possibilité que l’argent puisse être transféré « à la mission » dans 5 ans. Nous affirmons qu’il s’agit d’une brèche majeure dans la nature du PSOC, en permettant aux directions-programmes-services des CIUSSS d’orienter les actions des groupes communautaires, alors que le programme exige, via les critères d’admissibilité, que les groupes soient libres de déterminer leurs actions, leurs pratiques et leurs approches, et qu’ils doivent intervenir de façon globale selon une approche citoyenne, en non clinique, telle que définie par le Réseau. Un groupe qui se retrouverait à faire majoritairement des services de sous-traitance du Réseau de la santé pourrait même voir son financement à la mission menacé.
Devant l’appel d’intérêt que recevront sous peu les groupes des secteurs concernés, nous vous appelons à prendre une décision en toute connaissance de cause. Nous souhaitons sincèrement que vous puissiez faire un choix éclairé.
Souhaitez-vous offrir des services pour le compte du Réseau de la santé? Le contrat que vous signerez comprendra-t-il clairement toutes les attentes qu’on aura envers vous?
Devant les besoins criants de la population et le sous-financement chronique des groupes communautaires, il est difficile de vous inciter à ne pas aller chercher tout l’argent disponible. Nous croyons toutefois que la question du prix à payer ne doit pas être balayée sous le tapis.