Bonjour !
Nous vous écrivons rapidement aujourd’hui pour vous parler du projet de loi 98 Loi modifiant la Loi électorale (…)
De l’avis du RQGE, ce projet de loi comprend des modifications très problématiques mettant en danger la liberté d’expression de la société civile :
en instaurant la notion de dépenses électorales et préélectorales faites par des tiers – notamment tout membre de la société civile;
par l’absence de définition de ce qu’est un acte avantageux ou désavantageux pour une entité politique;
en imposant une période préélectorale plus longue aux tiers qu’aux entités politiques;
le tout assorti de mécanismes et lourdeurs bureaucratiques et amendes abusives pour le tiers état (NOUS!).
Le RQGE a présenté un mémoire en commission parlementaire pour dénoncer ces menaces pour les actions politiques des groupes écologistes. N’hésitez pas à diffuser ces outils dans votre réseau
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Lire le communiqué du RQGE sur le PL 98
Lire le mémoire du RQGE sur le PL 98
Voir le passage du RQGE en commission parlementaire
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Tou-tes les député-es auront à voter pour ou contre le projet de loi 98 : faites savoir à votre député-e la position que vous aimeriez qu’elle ou il adopte ! Vous pouvez aussi recommander des modifications au PL 98, en vous inspirant ou non de celles formulées dans le mémoire du RQGE.
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