Le MSSS répond positivement aux demandes de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires & bénévoles concernant l’adaptation de la reddition de compte au PSOC mission globale 2020-2021 au contexte de crise sanitaire.
1. Lever l’obligation de tenir une assemblée générale dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier pour les organismes étant dans l’impossibilité de le faire
« Il est possible de déposer les documents de reddition de comptes approuvés par le conseil d’administration, sans que ceux-ci n’aient été soumis à l’AGA. Ces documents pourront être présentés à une AGA qui se tiendra à une date ultérieure. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique. »
Cette mesure d’assouplissement sera réévaluée après le 30 juin.
2. Règle du 25 % des surplus financiers non affectés
« Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s’appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie. »
Source : MSSS