Le versement tardif des fonds issus de plans d’action gouvernementaux entraîne de lourdes conséquences pour les organismes communautaires de Montréal.
Pour une majorité d’organismes communautaires, le mois de mars est celui où l’on voit poindre la fin de l’année financière. C’est le moment d’enclencher le processus de fermeture des livres comptables, comme le requièrent les obligations fiscales et administratives.
Le mois de mars est également la fin de l’année financière du gouvernement du Québec. C’est ce qui explique pourquoi de plus en plus de fonds sectoriels annoncés en cours d’année (cette année, par exemple : Itinérance, Santé mentale, Communautés culturelles, Soutien communautaire en logement social) sont distribués aux groupes concernés à ce moment, dans l’urgence.
Ces fonds mettent tellement de temps à quitter les coffres de l’État, qu’une fois arrivés dans les CISSS et CIUSSS, qui sont responsables de les attribuer, le MSSS impose des délais de traitement déraisonnables afin qu’ils soient versés aux groupes avant la fin de l’année financière. Pour pallier ce retard, il contraint tout le monde à travailler en catastrophe.
Dans ce processus d’attribution de fonds, le RIOCM et les regroupements sectoriels jouent un rôle aviseur (et non décisionnel) important auprès du CCSMTL : il assure une vigie pour que le processus de répartition soit transparent, équitable et inclusif et il fait valoir les besoins des groupes. Bien sûr, la capacité des regroupements à jouer pleinement leur rôle est compromise lorsque les délais alloués pour réagir sont de deux jours, ou parfois même deux heures (oui, oui, 2 heures!) comme ce fut le cas pour le fonds Santé mentale.
Pour les groupes, la réception de fonds quelques jours avant la fin d’année financière entraîne des conséquences majeures. D’abord, recevoir un montant plusieurs mois après son annonce signifie qu’il n’était pas disponible au moment où les besoins étaient présents.
De plus, les groupes peuvent difficilement dépenser les sommes en aussi peu de temps. Le gouvernement ne leur permet pas toujours de les reporter à l’année suivante. Il leur impose des contraintes d’affectation comptable tout en les pénalisant s’ils maintiennent un niveau trop élevé de fonds non affectés.
Dans tous les cas, cela génère beaucoup de stress aux organismes et les prive d’un temps précieux, qui aurait tout intérêt à être investi ailleurs. Le gouvernement doit revoir ses façons de faire afin de permettre la consultation, de prendre en compte les besoins des groupes et de respecter leurs capacités d’action.