Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) publie aujourd’hui un nouveau Cadre national de gestion du PSOC. Nous le découvrons en même temps que vous.
Des travaux ont eu lieu dans la dernière année, dans la plus stricte confidentialité, empêchant toute consultation auprès des regroupements et des groupes. Ils réunissaient le MSSS, des représentant.es des CIUSSS et quelques représentant.es du communautaire, en qui nous avons pleinement confiance. Ces derniers ont, à maintes reprises, demandé à ce que la confidentialité entourant les travaux soit levée. En vain. Au minimum, nous nous attendions à pouvoir faire un court exercice de consultation sur une proposition de cadre, tout juste avant son adoption. Le MSSS a plutôt choisi de le rendre opérant dès maintenant.
Il s’agit donc d’un exercice bâclé par le MSSS, en contradiction avec la Politique nationale de reconnaissance de l’action communautaire et de l’esprit des travaux du Plan d’action gouvernemental (Québec) sur l’action communautaire (PAGAC).
Certains points saillants du nouveau Cadre du PSOC :
- Les groupes ont 3 ans pour s’y conformer. Autrement, « d’autres modes de financement », qui ne sont toujours pas clairement déterminés, leur seront versés.
- Les 8 critères de l’ACA sont nécessaires afin d’accéder au financement à la mission globale (actuellement 6 sont obligatoires et 2 sont « à atteindre », soit viser la transformation sociale et avoir une approche globale).
- Plusieurs règles de reddition de comptes financière (notamment les dépenses admissibles) ont été ajoutées. Certaines sont obscures ou relèves de l’ingérence, et traduisent clairement l’influence grandissante du Conseil du trésor sur les programmes d’ACA, dans l’incompréhension la plus totale de notre réalité.
- Confirmation de la logique de « majorité » plutôt que de « majeure » dans l’évaluation de la nature des activités, et donc de l’admissibilité et le maintien au programme (la majorité étant 50% + 1, alors que la majeure réfère à l’élément le plus important par rapport aux autres (ex. : 40% / 30% / 30%)). Cela constitue un frein à l’approche globale, qui est pourtant un des deux critères nouvellement obligatoires.
Certains gains ont certes été réalisés, mais ne sont pas suffisants à eux seuls pour contrecarrer les reculs en matière d’autonomie des groupes. Cette approche n’est pas sans lien avec l’approche adoptée dans la gestion des fonds d’urgence COVID. De plus, l’accès au programme sera encore plus difficile pour les nouveaux groupes ou les groupes qui sortent de la norme.
Nous vous tiendrons au courant des suites envisagées.
>> Lire les constats et analyses de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)