Précisions concernant les nouvelles orientations ministérielles sur la reddition de comptes annuelle – PSOC

Message du Service régional du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal destinés au responsables des organismes communautaires

En suivi des communications qui ont été transmises relativement à la reddition de comptes annuelle des organismes communautaires, voici des précisions concernant le bilan intérimaire.

1.       Le bilan intérimaire* est un document administratif présenté aux membres de l’organisme pour faire état des recettes et des dépenses, si l’assemblée générale annuelle (AGA) est tenue plus de quatre mois suivant la fin de l’exercice financier de l’organisme.

2.       Ce bilan intérimaire est composé des mêmes éléments que le bilan annuel, mais présente les résultats pour les premiers mois du nouvel exercice financier.

3.       Les organismes n’ont pas à transmettre ce bilan au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal. Toutefois, la présentation du bilan intérimaire devrait être inscrite dans le procès-verbal de l’AGA.

Par ailleurs, les organismes dont la fin d’année financière est le 31 juillet ou le 31 août peuvent également remettre leur reddition de comptes au 31 décembre 2020.

* Le bilan intérimaire est un document financier. Il s’agit, en quelque sorte, d’un suivi budgétaire.