Demande de dérogation : reddition de compte PSOC 2019-2020

Depuis plusieurs semaines, la CTROC insiste auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin qu’il procède à des allègements administratifs en matière de reddition de comptes 2019-2020, et qu’il achemine rapidement des directives claires à ce sujet. Comme vous le savez mieux que personne en cette période de crise, les organismes font face à des défis additionnels. Par exemple : réorganisation du travail, des interventions et des activités; course pour trouver du matériel sanitaire; recherche de fonds supplémentaires; accroissement des dépenses; gestion du télétravail; diminution du personnel, mises à pied ou embauches; etc.  Pour les organismes qui continuent d’accueillir des personnes en situation de vulnérabilité, les défis sont encore plus grands.

Dans ce contexte, comment les organismes pourraient-ils répondre aux exigences habituelles de la reddition de comptes? Faudrait-il qu’ils choisissent entre offrir du soutien aux personnes qui en ont besoin, ou faire de la paperasse? Faudrait-il qu’ils accroissent leur stress et leur charge de travail en ne sachant même pas ce que l’avenir leur réserve?  Comment pourraient-ils planifier des assemblées générales quand ils ne savent pas quand les mesures de distanciation physique seront levées?

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles

La CTROC a demandé au MSSS de reporter l’échéance du dépôt du rapport d’activités et du rapport financier AU 31 DÉCEMBRE 2020, et d’ANNULER la tenue obligatoire de l’assemblée générale annuelle.

Depuis plus d’un mois, le MSSS se dit ouvert envers les recommandations de la CTROC et affirme qu’il fera preuve de souplesse, mais il tarde à faire connaître ses directives. Nous avons assez attendu, il faut maintenant agir!

À prendre en considération

• Le MSSS a évoqué la possibilité de recommandations qui vont dans le même sens que celles de la CTROC, entre autres en ce qui concerne le report de la reddition de comptes au 31 décembre 2020. Le problème, c’est qu’il tarde à publier des directives claires alors que les organismes doivent absolument savoir dès maintenant à quoi s’en tenir.

• Le MSSS et la Santé publique affirment qu’une deuxième vague de la COVID-19 pourrait poindre à l’automne. Cette incertitude est un argument de plus en faveur de donner un peu d’air aux organismes.

• La majorité des CISSS et des CIUSSS se disent d’accord avec la position de la CTROC.

• Les CISSS et les CIUSSS ont le pouvoir d’accorder des dérogations quant à la reddition de comptes; ils le font chaque année pour des organismes qui sont dans l’impossibilité de rencontrer les exigences.

• En ce sens, INONDONS LES CISSS ET LES CIUSSS DE DEMANDES INDIVIDUELLES DE DÉROGATION quant à la reddition de comptes! Cela leur donnera encore plus de poids pour encourager le MSSS à émettre des directives claires.

Demande de dérogation aux CISSS et aux CIUSSS

• Nous vous invitons à adresser une lettre au Service régional du CIUSSS-Centre-Sud afin de demander une dérogation quant à la reddition de comptes 2019-2020 (rappel : dépôt des rapports d’activités et financiers au 31 décembre 2020 et annulation de la tenue obligatoire des AGA).
• Faites parvenir la lettre à l’adresse courriel serviceregional.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet du message « Demande de dérogation pour la reddition de compte PSOC 2019-2020 ».

Action solidaire

IL SE POURRAIT QUE VOTRE ORGANISME N’AIT PAS BESOIN D’UN DÉLAI, MAIS NOUS CROYONS QU’IL SERAIT PERTINENT D’ENVOYER QUAND MÊME LA DEMANDE DE DÉROGATION EN SIGNE DE SOLIDARITÉ ENVERS TOUS LES ORGANISMES QUI EN ONT BESOIN. METTONS EN PRATIQUE, ENCORE UNE FOIS, LES VALEURS QUI NOUS PORTENT : SOLIDARITÉ, ÉQUITÉ ET JUSTICE SOCIALE.

Source : CTROC